Consommation de cannabis : la très bonne nouvelle qui vient de tomber !
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À partir de la rentrée, l’usage de cannabis et de cocaïne ne fera plus systématiquement l’objet de poursuites au tribunal. L’amende forfaitaire délictuelle va être généralisée.
Une amende forfaitaire fixée à 200 euros
Cette amende forfaitaire délictuelle (AFD) était une promesse du candidat Macron à la présidentielle. Elle est prévue pour sanctionner les usagers de cannabis et de cocaïne sans devoir passer par la case tribunal. Cela permettra d’alléger la charge de travail des forces de l’ordre et de désencombrer les tribunaux.
Cette amende est fixée à 200 euros. Elle sera minorée à 150 euros si elle n’est pas réglée sous quinzaine. Par contre, une majoration s’appliquera si le délai de 45 jours est dépassé. La personne verbalisée devra alors payer une amende de 450 euros. D’abord soumise à des essais localisés, l’amende forfaitaire délictuelle va être généralisée à tout le territoire français. Effectivement, depuis le mois de juin, cette nouvelle pratique est expérimentée à Reims (Marne), Rennes (Ile-et-Vilaine), Créteil et Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Désormais, elle doit être généralisée sur tout le territoire français dès la rentrée prochaine, rapporte Le Point.
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Les modalités d’application de l’AFD
La direction de la sécurité publique a détaillé les modalités d’application de l’AFD. Pour pouvoir bénéficier d’un procès-verbal électronique et échapper aux poursuites judiciaires, l’usager ne doit pas être trouvé porteur de plus de 10 grammes de cocaïne ou 100 grammes de cannabis. Le consommateur doit reconnaître les faits et accepter que la drogue soit confisquée puis détruite et les accessoires permettant son usage saisis. Également, si le consommateur veut éviter de se retrouver au tribunal et/ou subir une injonction thérapeutique, il doit être majeur et présenter une pièce d’identité valide ainsi qu’une adresse postale valable.
La direction de la sécurité publique précise également que « l’établissement de l’AFD doit se faire sur place. À titre exceptionnel, la procédure peut se faire au service pour des considérations d’ordre public, par exemple liées à la protection des agents (toutefois, ce retour au service d’enquête exclut tout recours à la contrainte ». Afin d’éviter les attroupements agressifs en cas de verbalisation sur la voie publique, il est conseillé aux forces de l’ordre de faire son procès-verbal électronique au commissariat.
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