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Chômage : ce qui va changer dans les contrôles et sanctions à partir du 1er juin

Publié par Elsa Fanjul le 23 Mai 2025 à 12:30

Dès le 1er juin 2025, les règles vont évoluer pour les demandeurs d’emploi. France Travail (ex-Pôle emploi) met en place un nouveau dispositif de contrôle, avec un objectif clair : rendre le système de sanctions plus équitable et mieux adapté à la réalité du terrain.

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Chômage : ce qui va changer dans les contrôles et sanctions à partir du 1er juin

Jusqu’ici, une simple absence à un rendez-vous pouvait entraîner une sanction automatique, allant parfois jusqu’à la radiation. Mais ce fonctionnement, jugé trop rigide, va être remplacé par une approche plus souple, centrée sur la recherche réelle d’emploi.

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Fin des sanctions mécaniques pour absence

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Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme « Parcours d’accompagnement personnalisés », a souligné que le système actuel manquait de nuance : « L’absence à une convocation était sanctionnée de façon quasi automatique, même lorsque le demandeur d’emploi avait de vraies raisons ou poursuivait activement ses démarches. »

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À partir de juin, la donne change : si le demandeur d’emploi peut prouver qu’il recherche activement du travail (e-mails, candidatures, entretiens…), la sanction pourra être levée, même en cas d’absence à un rendez-vous.

Une nouvelle sanction temporaire, moins brutale

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Autre nouveauté : l’introduction d’une sanction dite de « suspension-remobilisation ». Concrètement, il ne s’agit plus de rompre totalement l’accompagnement, mais de suspendre temporairement une partie du revenu de remplacement (allocation chômage). Cette sanction peut être levée immédiatement si la personne reprend activement ses démarches avec l’aide de France Travail.

Ce système veut inciter à la remobilisation plutôt que punir sévèrement.

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Un test déjà mené dans huit régions

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Cette réforme ne sort pas de nulle part. Depuis juillet 2024, elle est expérimentée dans huit régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Premier bilan ? Plutôt positif : le taux de sanction n’a pas augmenté, les dossiers sont traités plus rapidement (environ 4,5 jours de moins), et les équipes constatent une meilleure efficacité dans le suivi des demandeurs.

France Travail espère ainsi améliorer à la fois l’équité du système et la qualité de l’accompagnement.

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