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Divorce : Les animaux auront aussi le droit à leur garde alternée

Publié par Gabrielle le 10 Jan 2022 à 5:31
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En Espagne, une nouvelle loi considère les animaux de compagnie comme des « êtres vivants doués de sensibilité » . Avec ce nouveau statut juridique, la loi espagnole accorde le droit à la garde alternée des animaux en cas de divorce.

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La garde alternée pour les animaux

En Espagne, une loi votée en décembre a changé le statut juridique des animaux. Désormais, ils ne sont plus considérés comme des objets mais comme des « être à parts entières » qui sentent et souffrent.

Ce changement a donc impliqué des modifications dans trois textes normatifs : le Code civil, la loi sur les hypothèses et la loi sur les poursuites civiles. Les animaux sont désormais considérés comme des membres de la famille.

En cas de divorce entre deux conjoints, le devenir du chat ou du chien par exemple sera pris en compte par le juge. Ce dernier pourra décider la mise en place d’une éventuelle garde alternée, au même titre qu’un enfant.

Le bien-être de l’animal doit être garanti

Le juge qui décidera de la garde partagée devra considérer « l’avenir des animaux de compagnie, en prenant en compte l’intérêt des membres de la famille et le bien-être de l’animal, la répartition des temps de garde et de soins » .

La justice pourra obliger un des deux conjoints à verser une pension pour les soins et l’entretien de l’animal. Si l’un des conjoints est responsable de mauvais traitements, la garde de l’animal lui sera définitivement retirée.

Le bien-être de l’animal devient également prioritaire dans le cas d’une succession où plusieurs héritiers souhaiteraient la garde. Podemos, la gauche radicale espagnole, aimerait aller plus loin et espère l’adoption d’un projet de loi interdisant la vente d’animaux de compagnie en magasin.

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