En France, plus de 13 000 millionnaires ne paient pas l’impôt sur le revenu
Dans le viseur des politiques et des contribuables criblés d’impôts en tout genre, les hauts revenus font l’objet de nouvelles critiques.
Moins d’argent dans les caisses à cause des ménages les plus aisés ? Telle est la théorie de l’ancien ministre de l’Économie, Éric Lombard. Théorie farouchement soutenue par l’économiste Gabriel Zucman. « La direction des Finances publiques avait regardé : parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu », assurait le premier dans les colonnes de Libération, en janvier dernier.
Des milliers de millionnaires exonérés d’impôts : qu’en disent les politiques ?
Des assertions démenties par Amélie Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, qui déclare dans la foulée qu’il n’est « pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait. »
Seulement, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Et ce 18 février, les deux présidents de la commission des Finances du Sénat, Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), avancent des données concrètes. Dans une note dévoilée par Le Monde, les deux hommes confirment que 18 525 personnes disposant d’un patrimoine d’au moins 1,3 million d’euros ne paient pas d’impôts sur le revenu. Une fois les personnes décédées ou n’étant pas résidentes fiscales en France retranchées, on retombe à 13 335 contribuables, ce qui équivaut à 7,3 % des 189 060 ménages redevables à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Toujours selon la note, la majorité de ces foyers sont enregistrés à Paris, même si les départements de la Dordogne et des Landes en comptent également un nombre important.
Ces méthodes utilisées pour contourner le système
« Les déclarations de l’ancien ministre Lombard se trouvent vérifiées par les données dont nous avons eu connaissance concernant certains très hauts patrimoines voire des contribuables de l’IFI », confirme ainsi Claude Raynal.
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Reste à savoir comment les ménages en question se retrouvent exonérés de l’impôt sur le revenu. Rappelant qu’un haut niveau de patrimoine n’est pas toujours synonyme de hauts revenus, Jean-François Husson avance ce premier argument pour expliquer la faible taxation sur le revenu des hauts patrimoines. Il évoque par ailleurs l’existence de nombreux crédits d’impôts ou d’exonérations permettant de réduire drastiquement les sommes versées aux Finances publiques.
Toujours dans les colonnes du Monde, le sénateur LR et son homologue PS notent qu’une « part du faible niveau d’imposition de foyers fiscaux disposant d’un patrimoine immobilier élevé pourrait s’expliquer par des comportements d’optimisation fiscale, que l’on pourrait qualifier de particulièrement agressifs. »
S’ils ne sont pas en mesure d’en déterminer les mécanismes exacts, ils rapportent que les services de Bercy en ont identifiés deux « à risque ». D’une part les « holdings patrimoniales » et de l’autre, « une utilisation abusive du régime de l’apport-cession ». Il s’agit d’un « mécanisme qui permet de différer indéfiniment la taxation de certaines plus-values immobilières, jusqu’à l’effacement de ces plus-values en cas de transmission », détaille à son tour Ouest-France.
Si les théories ne manquent pas, Claude Raynal nuance et rappelle que cette non-imposition « ne signifie pas que [les foyers concernés] ne paient aucun impôt ni cotisation sociale ».
