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Livrets et comptes à terme seront-ils taxés par le futur impôt « improductif » en 2026 ?

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L’idée d’un impôt sur la « fortune improductive » fait trembler une partie des épargnants. Nouvel ISF ou simple IFI élargi, le projet demeure flou et, surtout, suspendu à l’issue incertaine du budget 2026.

À partir des éléments connus, répondons à la question que beaucoup se posent en ce moment : les livrets bancaires et comptes à terme pourraient-ils entrer dans l’assiette de ce nouvel impôt. Si la réforme aboutissait au 1er janvier 2026 ?

Ce que dit le texte adopté à l’Assemblée, et ce qu’il ne dit pas

À ce stade, on ne parle pas d’une loi votée et promulguée, mais d’amendements adoptés fin octobre dans l’hémicycle. Le principe est clair : remplacer l’actuel IFI par un impôt qui ne viserait pas seulement l’immobilier. Mais aussi une partie du patrimoine financier jugé « improductif ».

Le commentaire de l’amendement évoque explicitement les biens meubles corporels (objets précieux, véhicules, yachts, avions, mobilier). Certains actifs numériques. Ainsi que l’assurance vie pour les fonds en euros non fléchés vers l’investissement productif.

Là où le doute s’installe, c’est sur l’épargne bancaire du quotidien. L’exposé des motifs n’énumère pas le Livret A, le LDDS, le LEP, les livrets bancaires non réglementés, les PEL. Ou encore les comptes à terme.

Pourtant, dans la rédaction adoptée figure une formule qui interpelle : « ainsi que les liquidités et placements financiers assimilés ». Cette expression-valise, placée à côté des catégories citées plus haut, ouvre la porte à une interprétation large. Qui pourrait englober des produits grand public que les ménages considèrent comme un simple coussin de sécurité.

La phrase qui change la donne : « liquidités et placements financiers assimilés »

Que recouvrirait précisément cette notion de liquidités ? Dans un sens courant, il s’agit de l’argent immédiatement disponible. Dépôts à vue, livrets, voire certains comptes rémunérés à échéance courte. L’ajout des « placements financiers assimilés » élargit encore le spectre potentiel : on pourrait y ranger des produits d’attente, faiblement risqués et peu exposés aux actions. Faut-il en déduire que le Livret A, le LDDS, le LEP, les comptes à terme ou les livrets fiscalisés rejoindraient l’assiette du nouvel impôt ?

À la lettre du texte, plusieurs fiscalistes estiment que cette lecture est plausible. Mais est-ce la volonté du législateur ? C’est moins sûr. Des voix insistent sur le caractère transitoire de la rédaction et sur la nécessité de préciser le périmètre pendant la navette parlementaire. En clair, la mention « liquidités » pourrait être resserrée d’ici à l’adoption définitive, ou accompagnée d’exclusions explicites pour éviter d’embarquer l’épargne de précaution de millions de foyers.

Les signaux politiques sur l’épargne bancaire restent ambivalents

Lors de la discussion budgétaire, la ministre déléguée chargée des Comptes publics a résumé l’esprit du dispositif : faire entrer les fonds en euros dans l’assiette élargie, « ainsi que d’autres produits d’épargne – autrement dit des liquidités – qui ne sont pas composés d’actions de petites ou de grandes entreprises ».

Cette phrase semble inclure par ricochet l’épargne « parking » et peu risquée. Pour autant, on sait que toucher aux livrets réglementés est politiquement sensible : ils servent de filet de sécurité, financent des politiques publiques et restent des produits exonérés d’impôt appréciés pour leur simplicité.

La frontière entre capital improductif et épargne de précaution n’est pas triviale. Un compte à terme de courte durée utilisé pour placer des fonds en attente d’un achat immobilier relève-t-il de l’improductif ? Quid d’un PEL ancien, à taux historique, conservé comme épargne longue ? Ces cas concrets illustrent la difficulté à tracer une ligne nette sans créer d’effets de bord ou d’inégalités de traitement.

Seuil d’entrée et logique d’ensemble : la cible reste les patrimoines élevés

Le futur impôt conserverait, à ce stade, le seuil de 1,3 million d’euros de patrimoine net, comme l’IFI actuel. Autrement dit, un ménage qui détient quelques dizaines de milliers d’euros sur un livret ne serait pas concerné en tant que tel.

Ce sont l’ensemble des avoirs entrant dans l’assiette qui seraient additionnés pour déterminer l’éligibilité. C’est seulement au-delà de ce seuil que la taxation s’appliquerait, selon un barème qui n’a pas été arrêté définitivement.

Reste que l’inclusion ou non des liquidités peut faire basculer certains patrimoines juste au-dessus de 1,3 million d’euros. L’ajout de livrets, PEL, CAT ou d’une poche de trésorerie peut changer l’équation si, par ailleurs, la composante immobilière et assurance vie en euros y figure déjà.

D’où l’angoisse d’une partie des contribuables : au-delà du montant, c’est la philosophie qui questionne, entre volonté de taxer la « rente » et risque de pénaliser l’épargne de précaution.

Une réforme assumée comme « en cours de rédaction »

Les promoteurs de la mesure, comme le gouvernement, admettent que le périmètre a vocation à être calibré au fil des lectures. Le ministère de l’Économie doit d’ailleurs affiner ses chiffrages après les votes qui ont élargi l’assiette.

Les parlementaires évoquent sans détour un texte perfectible, destiné à être amendé pendant la navette. C’est d’autant plus vrai qu’en parallèle, d’autres pistes fiscales ont été débattues ces dernières semaines, avec des signaux parfois contradictoires envoyés aux épargnants.

Pour l’instant, l’état du droit ne change pas : rien n’est voté définitivement. Les livrets réglementés conservent leur régime actuel, tout comme les comptes à terme et l’assurance vie. Mais les débats ont installé une ambiguïté qui, mécaniquement, retient l’attention de ceux dont les patrimoines flirtaient déjà avec les seuils de l’IFI.

Alors, livrets et comptes à terme seront-ils dans l’assiette ?

Si l’on s’en tient au texte adopté à l’Assemblée fin octobre, la mention des « liquidités et placements financiers assimilés » peut inclure l’épargne bancaire, au moins dans son principe. Cette lecture est d’ailleurs celle que retiennent certains praticiens, tout en appelant à la prudence.

La volonté politique finale pourrait être de cibler d’abord les fonds en euros et certaines poches de trésorerie, sans aller jusqu’aux livrets réglementés. Autrement dit, rien n’empêche une clarification pour exclure explicitement le Livret A, le LDDS ou le LEP lors des prochaines étapes, au nom de l’épargne de précaution.

En attendant, l’essentiel est de bien séparer deux niveaux : l’assiette théorique telle qu’elle ressort d’une rédaction encore évolutive, et l’application concrète, qui ne dépendra que d’un texte final promulgué fin 2025 ou début 2026.

Vous l’aurez compris, l’incertitude demeure. Mais saviez-vous que c’est souvent une formule-clé qui finit par fixer le périmètre d’un impôt ? Ici, tout tient à une expression : « liquidités et placements financiers assimilés ».

C’est la révélation principale pour nos lecteurs : tant que cette expression n’est pas définie ou restreinte, les livrets bancaires et comptes à terme restent potentiellement inclus, même si tout indique que le curseur pourrait être réajusté avant le vote définitif.