Si vous payez vos impôts en ligne, vous allez avoir une très bonne surprise cette année !
L’Administration Fiscale a décidé de mettre en place une pénalité pour les contribuables qui ne respectaient pas le paiement des impôts en ligne. Il y a deux ans, le fisc décide d’annuler cette majoration qui se poursuit cette année puisque les contribuables en question, sont exonérés.
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La pénalité des impôts une nouvelle fois supprimée
Initialement, l’article 1738 du Code Général des Impôts indique que les contribuables qui ne paient pas leurs impôts en ligne sont sujet à une majoration de 0,2 %. Cette pénalité équivaut au non-respect du paiement dématérialisé. Pourtant, il y a deux ans, le ministre de l’Action et des Comptes Publics avait demandé au fisc de supprimer cette pénalité qui concerne les particuliers.
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En effet, les contribuables contraints de régler leurs impôts en ligne pour un montant supérieur à 300 euros, ne sont pas tous en mesure de le faire. La principale raison est le manque d’accès à Internet ou à un ordinateur. De ce fait, ils payaient par chèque et recevaient une pénalité de 15 € minimum.
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Comment régler ses impôts cette année ?
Cette inégalité est à l’origine de la suppression de cette pénalité depuis deux ans maintenant. Bien entendu, cette annulation concerne tous les types d’impôts ! D’ailleurs en mars dernier, le fisc a prévenu les contribuables concernés, soit ceux qui n’avaient pas payés de façon dématérialisée en 2019, avec un courrier personnalisé.
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Cette exonération n’a pas empêché le fisc d’ajouter une note dans le courrier pour les inciter à adopter le règlement par Internet. Quoi qu’il en soit, il est tout à fait possible de s’acquitter de sa taxe d’habitation (si le montant est supérieur à 300 euros) par chèque cette année.
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