Ces impôts que vous pouvez faire ANNULER (ou au moins en partie) ! N’attendez plus pour faire la demande…

Publié par Justine le 07 Nov 2020

L’arrivée des impôts chaque année n’est jamais une partie de plaisir. Pourtant, en cas de difficultés financières, il est tout à fait possible de formuler une demande de remise gracieuse. De quoi s’agit-il ? Comment procéder ? Toutes les réponses sont dans l’article.

Impôts possible remise gracieuse

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Vous avez des difficultés pour payer vos impôts ?

Non le fisc n’est pas toujours sans coeur comme on pourrait le croire. Si vous avez des difficultés financières (notamment en cette période de crise sanitaire) qui vous empêchent de payer vos impôts, vous pouvez faire la demande d’une remise gracieuse. Or, ce dispositif est très méconnu puisque depuis 5 ans, le Trésor Public en reçoit de moins en moins (732 860 en 2019). Le terme “remise gracieuse” signifie une remise totale ou partielle de vos impôts sur le revenu, sur les sociétés, la taxe d’habitation, la redevance TV et la taxe foncière.

Dans son rapport parlementaire sur les dégrèvements et remboursement d’impôts, Christine Pirès-Beaune dévoile que les particuliers peuvent compter sur une remise de 409 €, relate Capital. Toutefois, le montant accordé en 2019 couvrait celui de la redevance TV, soit 139 € pour une demande sur deux.

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Une aide pour payer vos impôts

Pour l’élue, le manque de demande est en lien direct avec la suppression de la taxe d’habitation. Si vous êtes en difficulté financière pour régler vos impôts, vous pouvez rédiger votre demande par courrier à votre centre des impôts à tout moment de l’année. Attention, l’impôt sur la fortune immobilière ou les droits d’enregistrement ne sont pas concernés par ce dispositif.

Pour ce faire, vous devez avoir un motif sérieux qui justifie votre demande. Cela peut très bien être, la perte subite de votre emploi, un surendettement ou la perte de votre conjoint par exemple. Par la suite, l’administration fiscale évalue votre dossier (votre passif fiscal, montant de votre dette et la situation familiale) et vous accorde ou non une remise totale ou partielle. Au bout de deux mois sans nouvelles, votre demande est rejetée et 4 mois pour les demandes complexes.

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