Propriétaires, attention : une déclaration obligatoire à faire avant le 1er juillet
Si vous possédez un bien immobilier, une démarche essentielle est à accomplir avant le 1er juillet 2025. Omettre cette formalité pourrait vous coûter cher. Découvrez ce que vous devez savoir pour éviter les sanctions.
En France, être propriétaire, ce n’est pas seulement encaisser des loyers ou profiter d’un patrimoine. C’est aussi composer avec des règles fiscales de plus en plus strictes. Chaque année, de nouvelles obligations apparaissent, souvent méconnues, mais qui peuvent coûter cher si elles sont oubliées. Parmi elles, une formalité en particulier revient sur le devant de la scène. Pourquoi ? Car elle concerne des millions de contribuables et peut être sanctionnée dès l’an prochain.
Le hic, c’est que cette déclaration n’est pas directement liée aux revenus, ni à l’impôt sur la fortune immobilière, mais bien à l’occupation des logements. Elle vise à mettre à jour les informations détenues par le fisc sur chaque bien immobilier. Et si vous pensez que cela ne vous concerne pas parce que vous n’avez qu’une résidence principale ou un petit studio en location, détrompez-vous. La mesure est généralisée, et le compte à rebours a commencé.
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Une obligation fiscale à ne pas négliger
Depuis 2023, les propriétaires doivent déclarer l’occupation de leurs biens immobiliers via le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. Cette déclaration permet à l’administration fiscale de déterminer les taxes applicables. Parmi elles, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou la taxe sur les logements vacants.
La date limite pour effectuer cette déclaration est fixée au 1er juillet 2025. En cas de non-respect, une amende de 150 euros par bien non déclaré sera appliquée à partir de 2026. En 2024, près d’un propriétaire sur cinq n’avait pas encore rempli cette obligation.
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Comment effectuer la déclaration et éviter les sanctions
Pour déclarer l’occupation de vos biens, connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr et accédez à la rubrique « Gérer mes biens immobiliers« . Vous devrez indiquer pour chaque bien s’il est occupé à titre de résidence principale, secondaire, loué, vacant ou occupé à titre gratuit. Si le bien est loué, vous devrez également fournir l’identité des occupants et la période d’occupation.
Si vous n’avez pas accès à Internet, un formulaire papier est disponible. Il peut ensuite être transmis à votre centre des finances publiques. Mais il est important de noter que la déclaration n’est pas à faire une seule fois. Si la situation de vos biens a changé entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025, vous devez la renouveler. Cela inclut des changements tels qu’un nouveau locataire, un bien devenu vacant ou un changement d’usage du bien.
