Griller une priorité et rentrer dans une voiture, qui doit payer ? La réponse du Code de la route
Le Code le route est plein de surprises, notamment sur les accidents. Si vous percutez un autre véhicule à une intersection alors que ce dernier a la priorité, vous n’êtes pas obligatoirement en tort. Alors, qui mérite une amende ? Qui est un mauvais conducteur ? Le Code de la route donne la réponse, mais il va falloir le prouver devant la justice… Et ce n’est pas une mince affaire.
Griller la priorité et ne pas être en tort, c’est possible
Mettez-vous en condition. Vous êtes à une intersection dans laquelle vous devez céder le passage. Vous regardez un coup à droite, un coup à gauche, et vous repartez. Cependant, un véhicule surgit à grande vitesse à votre droite, et l’inévitable se produit : vous avez un accident. À première vue, vous avez refusé la priorité au véhicule, et vous êtes en tort.
Pourtant, le Code de la route est complexe, et le prouve une nouvelle fois. Il est indéniable que vous avez fait un « refus de priorité » en redémarrant. Néanmoins, le véhicule arrivait à grande vitesse, et vous n’avez pas pu le voir à temps. Cependant, vous n’êtes pas forcément fautif, et la justice peut statuer différemment. Car si le premier conducteur n’a pas marqué un arrêt suffisant, le deuxième a fait ce qu’on appelle un « usage excessif de son droit de priorité » .
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C’est grâce à cette subtilité que la justice peut vous donner raison, et pourrait vous éviter de perdre des points sur votre permis de conduire. Le Code de la route reste strict sur le sujet. L’article R415-1 prévoit que « tout conducteur s’approchant d’une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu’il va croiser est libre, circuler à allure d’autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes » .
Une situation difficile à prouver devant la justice
Avoir la priorité à une intersection ne vous donne donc pas tous les droits. Le deuxième véhicule doit en effet vérifier que la chaussée est bien accessible, et ne doit pas rouler à une vitesse trop élevée. Il est d’ailleurs préférable d’adapter son allure en fonction de la visibilité que l’on a. Le véhicule qui doit céder la priorité n’est donc pas le seul fautif, et peut s’exprimer devant la justice.
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« Il est question d’abus de droit » indique Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier au Journal du Net. Selon lui, l’abus de droit intervient quand « un droit est exercé de façon excessive » . Dans ce cas précis, le véhicule qui a la priorité « en use d’une manière contraire aux règles de prudence » . Avoir la priorité ne vous donne donc pas automatiquement raison.
Beaucoup de conducteurs ont d’ailleurs recours à cet « abus de droit » lors d’un accident de voiture afin d’éviter d’avoir un malus sur son assurance, ou de devoir payer les réparations. Le Code de la route reste néanmoins très complexe, avec de multiples situations et conséquences.
