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Un adolescent mis en examen pour des viols sur deux fillettes de 6 et 7 ans

Publié par Felix Mouraille le 17 Mai 2022 à 19:15
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D’après nos confrères de 20 Minutes, les faits se seraient produits en 2019 et 2020. Les trois enfants sont placés en famille d’accueil, un garçon de 13 ans et deux petites filles de 6 et 7 ans. L’adolescent a été mis en examen pour « viol sur mineurs de moins de quinze ans » .

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Dans un petit village du Gard, trois enfants sont placés en famille d’accueil. Le plus âgé, un garçon aujourd’hui âgé de 13 ans, a été mis en examen au palais de justice de Nîmes pour viol​ sur les deux petites filles. L’instruction est ouverte suite au témoignage des deux victimes.

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Que dit la loi sur le viol sur mineur ?

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Le viol est puni de la peine maximale de 15 ans de réclusion criminelle. Cette peine peut être aussi accompagnée d’une surveillance de sûreté et d’un suivi socio-judiciaire. Depuis le 21 avril 2021, la loi sur les viols sur mineurs a été modifiée. Mais si la personne est mineure risque-t-elle la même peine ?

La loi estime que la responsabilité pénale d’un mineur peut être engagée à partir de 13 ans. En dessous de cet âge, la loi considère qu’un mineur n’a pas la capacité de comprendre les conséquences de ses actes. De ce fait, il ne pourra pas être reconnu coupable.

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Les mineurs entre 13 et 16 ans peuvent être jugés mais pas comme un adulte. Ils sont reçus au tribunal pour mineur. Mais lorsqu’on à 13 ans et qu’on est  jugé pour des actes antérieurs, le juge est obligé de considérer l’accusé avec l’âge qu’il avait au moment des faits.

Des faits similaires en 2011

En novembre 2011, à Versailles, un garçon de 11 ans est mis en examen pour le viol de sa cadette âgée de 5 ans. C’est la mère de la victime qui avait déposé plainte après avoir entendu le récit de sa fille.

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Lors de son interrogatoire, le garçon avait reconnu les faits. Là non plus le garçon n’encourait aucune peine de prison.

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