En arrêt maladie depuis deux ans, il se voit réclamer plus de 5 000 euros à cause de son activité de bénévole
Pour se changer les idées et se rendre utile, Benjamin exerce quelques missions de bénévolat auprès du comité des fêtes de la commune d’Espaon (Gers).
Un homme déterminé à prouver sa bonne foi. Jeune ouvrier fraiseur, Benjamin est en arrêt maladie depuis deux ans. La décision du médecin est due à des douleurs persistantes qui ont valu au patient une opération chirurgicale. Celle-ci ne l’a malheureusement débarrassé ni de sa sciatique, ni de son hernie discale. Depuis, il se déplace à l’aide de béquilles.
En arrêt maladie, il devient bénévole auprès du comité des fêtes
S’il ne peut plus exercer, Benjamin tient à se changer les idées. Engagé bénévolement auprès du comité des fêtes de la commune d’Espaon, il s’acquitte de quelques tâches administratives. Des services ponctuels dont la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a pris connaissance et qu’elle a décidé de sanctionner. Conséquence : l’ouvrier en arrêt se retrouve dans l’obligation de rembourser 5 500 euros. Une décision qu’il peine à comprendre.
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« Pour une fête locale qui a eu lieu en octobre 2024, là ils me réclament 47 jours d’indemnités, ce qui représente un peu plus de 1 700 euros », rapporte-t-il à France 3 Occitanie. « Et pour une assemblée générale qu’on a faite en avril 2025 qui a duré deux heures. Là, ils me demandent 18 jours d’indemnité pour deux heures de prestations. »
Il précise par ailleurs qu’au regard de sa condition physique, sa participation aux activités du comité se limitait à des tâches administratives. « Je ne vois pas ce que j’ai fait de mal, à part être au service des autres pour que les gens passent un bon moment. Moi ça me changeait les idées, parce que deux ans d’arrêt maladie, c’est long. C’est être chez soi à ne rien faire et c’est compliqué.«
« S’abstenir de toute activité non autorisée »
Si la situation de Benjamin est évidemment désolante, la CPAM n’a fait que procéder à une application stricte du code légal. « L’assuré en arrêt de travail pour maladie doit s’abstenir de toute activité non autorisée pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières », détaille ainsi l’organisme sur son site. « Il est donc interdit au patient de se livrer à une quelconque activité (d’ordre professionnel ou non, rémunérée ou non), non autorisée par le praticien prescripteur de l’arrêt de travail. »
S’il l’ignorait, Benjamin a donc outrepassé une règle inhérente à l’arrêt de travail. Pour rester dans le cadre défini par la Sécurité sociale, il aurait dû procéder à une demande auprès de son médecin, chargé de lui accorder une autorisation d’exercer ses fonctions de bénévole. Celui-ci aurait alors produit un document mentionnant la nature des activités autorisées et les justifiant.
S’il a pris connaissance des motivations de la CPAM, Benjamin ne compte pas se laisser faire. Il a informé France 3 Occitanie de sa volonté de se défendre devant un juge en lui soumettant sa bonne foi.
