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Frais bancaires : une grande banque francilienne rattrapée par la Répression des fraudes

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Pendant plus de trois ans, une banque régionale d’Île-de-France a prélevé à ses clients des frais difficiles à comprendre. Y compris sur des comptes qui ne semblaient poser aucun problème.

Après enquête, la Répression des fraudes a décidé de sanctionner sévèrement ces pratiques. Retour sur ce dossier qui s’étend du 1ᵉʳ janvier 2022 jusqu’à l’été 2025. Et sur la manière dont la banque a fini par y mettre un terme.

Des frais prélevés sur des comptes sans incident apparent

Au cœur de l’affaire, on trouve des commissions d’intervention facturées à des clients. Alors même qu’aucune irrégularité n’était constatée sur leurs comptes. Autrement dit, des sommes étaient prélevées. Alors que le fonctionnement du compte ne présentait pas de dépassement ou de difficulté particulière. La réglementation bancaire encadre pourtant strictement ces frais, censés être liés à des situations bien précises.

Les services de la DGCCRF ont estimé que ces commissions avaient été appliquées « en méconnaissance de la réglementation applicable ». Autrement dit, les consommateurs ont été trompés sur la légitimité de ces prélèvements. Le problème ne se limitait pas à quelques opérations isolées. Puisqu’il s’étendait sur plusieurs années, du 1ᵉʳ janvier 2022 au 27 juin 2025, à Paris. Et sur l’ensemble du territoire francilien.

Pour les clients concernés, la découverte de ces lignes tarifaires pouvait passer inaperçue au début. Noyée dans le détail des relevés de compte. Mais au fil des mois, ces petites sommes répétées finissent par peser. Ce type de situation, où des frais bancaires s’accumulent. Sans que le client comprenne vraiment pourquoi, est précisément ce que les autorités cherchent à prévenir.

Ce dossier met aussi en lumière ce que peu de gens savent. Même lorsqu’un compte semble « en règle ». Certains frais peuvent continuer à tomber si la banque ne respecte pas, de son côté. Les règles d’information et de justification. C’est ce décalage entre la perception du client et la pratique réelle qui a retenu l’attention des enquêteurs.

L’enquête serrée de la Répression des fraudes en Île-de-France

C’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui a été chargée de démêler cette affaire. Cette administration, plus connue sous le nom de Répression des fraudes, dépend du ministère de l’Économie. Et dispose de services spécialisés capables de remonter la trace de pratiques jugées trompeuses.

Dans ce dossier, ce sont les équipes de la DDPP de Paris qui ont mené l’enquête. En lien avec la DGCCRF. Leur action s’inscrit dans un dispositif plus large. Où une cellule numérique traque au quotidien les pratiques abusives. Qu’il s’agisse d’offres en ligne ou de frais mal présentés aux consommateurs. Ici, l’enquête a porté sur l’activité d’une banque régionale implantée en Île-de-France. Sur l’ensemble de son réseau et sur plusieurs années.

Une affaire de tromperie

Les enquêteurs ont conclu que les clients avaient été trompés. Car les commissions débitées ne correspondaient pas à une réalité de terrain. Il n’y avait pas d’« irrégularités de fonctionnement du compte » pouvant justifier ces prélèvements. Autrement dit, les consommateurs n’étaient pas seulement face à des frais élevés ou mal expliqués. Mais à des sommes qui n’auraient tout simplement pas dû leur être facturées dans ces circonstances.

L’infraction retenue est celle de pratique commerciale trompeuse, une qualification lourde de conséquences pour un établissement financier. Elle signifie que la présentation faite aux clients. Que ce soit via la documentation, les relevés. Ou les échanges avec la banque – ne correspondait pas à la réalité juridique et comptable de ces frais.

Même si le détail des échanges entre la banque et les services de contrôle n’est pas rendu public, on sait que le dossier a été transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris. C’est avec son accord qu’une solution a été trouvée pour clore le volet pénal de cette affaire, tout en sanctionnant la banque.

Un mécanisme de frais que la banque elle-même juge complexe

Face à la sanction annoncée, la maison mère de l’établissement incriminé, le groupe BPCE, a réagi par la voix d’un porte-parole. La banque a indiqué avoir « pris acte » de la décision des autorités concernant cette pratique en matière de commission d’intervention. Elle souligne par ailleurs que les cas mis en avant par l’enquête « relèvent chacun d’une situation très particulière ».

Dans le même temps, la banque reconnaît que ce mécanisme peut parfois être difficile à comprendre pour une partie de sa clientèle. Elle admet ainsi que ces comptes sans irrégularité sur lesquels des frais ont été prélevés posent un problème de lisibilité, voire de légitimité, pour les personnes concernées. Cet aveu, même mesuré, est un signal clair : l’établissement sait que la frontière entre frais réglementaires et monétisation abusive de certains services est étroite.

Ce que la banque met aussi en avant, c’est la complexité technique de ces commissions, calculées en fonction de plusieurs paramètres liés au fonctionnement du compte. Pour un client peu familier du jargon bancaire, il est presque impossible de vérifier, seul, si chaque commission d’intervention est justifiée ou non. C’est précisément dans ces zones grises que les autorités de contrôle interviennent, afin de vérifier que les professionnels ne profitent pas de cette opacité.

Des mesures tardives

Consciente des critiques, la banque a indiqué qu’elle avait décidé d’arrêter purement et simplement cette pratique. La fin de la facturation litigieuse est intervenue « dès mi-octobre 2025 », selon le porte-parole du groupe. Cette décision arrive après la période visée par l’enquête, qui s’achève à la fin juin 2025, et marque un changement de cap assumé.

Pour les clients, cette annonce signifie au minimum que ces frais ne devraient plus apparaître sur leurs relevés pour l’avenir. Reste la question, plus sensible, de l’impact passé de ces prélèvements et de ce que la sanction publique révèle des rapports de force entre les établissements bancaires et leurs clients.

Une amende record et un changement de cap pour la banque

Au terme de son enquête, la DGCCRF a choisi de recourir à une amende transactionnelle. Ce dispositif permet d’éviter un procès tout en imposant une sanction financière significative au professionnel mis en cause. La proposition a été faite avec l’accord du parquet de Paris, et « acceptée par l’entreprise », précise la Répression des fraudes.

C’est là que la révélation principale de l’affaire apparaît : la banque en cause n’est autre que la Banque populaire Rives de Paris, branche régionale du réseau Banque Populaire. Pour les faits reprochés, l’établissement a accepté de verser la somme de 2,5 millions d’euros. Cette sanction vient mettre un terme judiciaire au dossier, tout en marquant officiellement le caractère trompeur de la pratique.

Dans son communiqué, l’administration détaille le grief retenu : la Banque populaire Rives de Paris a « trompé les consommateurs en leur facturant des commissions d’intervention non justifiées, sans qu’il n’y ait eu d’irrégularités de fonctionnement du compte bancaire, en méconnaissance de la réglementation applicable ». Autrement dit, ce n’est pas seulement le montant des frais qui est en cause, mais bien le principe même de leur existence dans ces situations.

Une affaire qui souligne l’importance des banques

La sanction illustre aussi la place particulière qu’occupent les établissements bancaires dans la vie quotidienne. Lorsque des clients franciliens se voient facturer des frais qu’ils ne comprennent pas, il leur est difficile de contester seuls, face à des contrats longs, des grilles tarifaires techniques et des explications parfois laconiques. L’intervention de la DGCCRF vient rappeler qu’un recours existe lorsque les règles du jeu ne sont pas respectées.

En annonçant la fin de cette politique tarifaire dès l’automne 2025, la banque cherche à tourner la page et à montrer qu’elle se met en conformité. L’affaire restera cependant comme un exemple emblématique de pratique commerciale trompeuse dans le secteur bancaire, avec une amende transactionnelle très visible et un rappel à l’ordre public sur l’application de la réglementation bancaire.

Que retenir de cette affaire pour les clients bancaires ?

Au-delà de ce cas précis, le dossier de la Banque populaire Rives de Paris souligne l’importance pour les particuliers de surveiller leurs relevés de compte et de s’interroger sur les frais qui y figurent, surtout lorsqu’il n’y a pas d’incident manifeste. S’il est normal qu’une banque facture certains services, encore faut-il que ces frais soient justifiés, clairement expliqués et conformes au cadre légal.

Cette affaire rappelle aussi qu’un client n’est pas démuni face à un établissement financier. Lorsque des frais paraissent incohérents, il est possible de demander des explications, de contester par écrit, voire de saisir les services compétents pour signaler une situation problématique. C’est en partie grâce à ces remontées que des enquêtes peuvent être ouvertes et déboucher, comme ici, sur une sanction.

Enfin, elle montre que les autorités ne se limitent pas aux scandales spectaculaires : des frais de quelques euros, répétés sur une longue période, peuvent suffire à déclencher une enquête quand ils semblent injustifiés.

Les contrôles menés en Île-de-France, et l’amende acceptée par la Banque populaire Rives de Paris, adressent un message clair au secteur : les pratiques tarifaires doivent rester transparentes, compréhensibles et conformes au droit, y compris pour des frais dont le mécanisme paraît, de l’aveu même de la banque, « complexe à appréhender ».