Après la capture annoncée de Nicolás Maduro, la Suisse active un dispositif rarement utilisé
Le calendrier et le contexte ont poussé Berne à dégainer une réponse d’urgence, pensée pour éviter un scénario bien connu des autorités. Officiellement, l’objectif est simple : empêcher qu’un possible mouvement de fonds ne se fasse dans la précipitation, avant même que la justice ne puisse s’en saisir.
Mais saviez-vous que ce type de décision, en Suisse, s’inscrit dans une mécanique très précise… et plutôt rare ?
Une décision prise dans l’urgence, avec un objectif clairement affiché
Dans son communiqué, le Conseil fédéral insiste sur un point : la priorité est d’« empêcher toute fuite de capitaux ». Autrement dit, éviter que des fonds potentiellement concernés ne quittent le territoire helvétique. Avant que la situation politique et judiciaire ne se stabilise.
La mesure est présentée comme préventive. Elle ne repose donc pas sur une condamnation, ni sur une procédure déjà bouclée. Mais sur la volonté de figer une situation à temps. Ce détail que peu de gens connaissent. C’est que ce réflexe suisse vise surtout à ne pas laisser passer la fenêtre de tir… Quand un basculement politique rend soudain les actifs plus « mobiles ».
Le contexte immédiat pèse aussi lourd dans la décision. Le communiqué rappelle que Nicolás Maduro a été capturé par les États-Unis le 3 janvier dernier. C’est précisément dans ce type de moment, quand l’équilibre d’un régime vacille. Que la question d’éventuels avoirs à l’étranger revient brutalement au centre de la scène.
Le cadre juridique suisse derrière ce type de mesure
Pour agir, le Conseil fédéral s’appuie sur une base légale spécifique. La loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger. L’idée est d’offrir un outil rapide. Conçu pour les situations où un État concerné n’est pas encore en capacité de lancer des démarches complètes.
Dans le communiqué, il est question de valeurs patrimoniales potentiellement détenues en Suisse. Et aussi de personnes liées au dirigeant concerné. L’approche est large, mais elle vise un périmètre précis. Ceux dont les fonds pourraient être concernés par des soupçons d’origine illicite. Sans pour autant viser tout un gouvernement.
Un passage est d’ailleurs très clair : « Aucun membre du gouvernement vénézuélien en place n’est concerné par cette mesure ». C’est une nuance importante, car elle montre que la Suisse ne dit pas agir contre l’État vénézuélien dans son ensemble, mais contre un cercle déterminé, dans un cadre strictement défini.
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Une durée annoncée de quatre ans, sans date de sortie garantie
Autre point clé : la temporalité. Le Conseil fédéral indique que l’application de cette mesure est valable « jusqu’à nouvel avis, pour une durée de quatre ans ». Dit autrement, c’est un gel qui peut durer longtemps, et qui n’est pas pensé comme un simple « coup de frein » de quelques semaines.
Quatre ans, c’est aussi une durée qui laisse de la place à une évolution politique. Et c’est exactement ce que Berne met en avant : la mesure ouvre la voie à de futures procédures d’entraide judiciaire, notamment si une future administration vénézuélienne engage une instruction sur l’origine de certains fonds.
Ce mécanisme est central : la Suisse n’annonce pas qu’elle va, seule, trancher sur l’origine de l’argent. Elle explique plutôt qu’elle se place en position de coopération, à condition que des démarches judiciaires formelles soient engagées du côté vénézuélien.
Take more chances like Nicolás Maduro and dance more dances. pic.twitter.com/8IfXRByMjl
— Denn Dunham (@DennD68) November 22, 2025
L’entraide judiciaire comme « étape suivante »… si Caracas lance une procédure
Le communiqué décrit un enchaînement assez classique dans ce type de dossiers. Le blocage permet à la Suisse de conserver des fonds sur son territoire afin que les autorités judiciaires de l’État concerné puissent ensuite transmettre une demande d’entraide judiciaire, dans le cadre d’enquêtes pénales.
Mais la Suisse rappelle aussi un point souvent oublié : il incombe aux autorités judiciaires compétentes de l’État concerné d’ouvrir les procédures nécessaires et de prouver l’origine illicite des fonds. Autrement dit, le gel n’est pas la fin de l’histoire, mais plutôt le début d’un possible parcours judiciaire.
C’est là que la promesse politique apparaît, sans être automatique. Le Conseil fédéral précise que si des procédures judiciaires ultérieures révèlent que les fonds sont d’origine illégale, la Suisse veillera à ce qu’ils soient restitués au profit de la population vénézuélienne.
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L’intention est affichée, mais la condition est déterminante. Sans enquête solide, sans procédure structurée et sans preuve, rien ne bouge. Et c’est précisément ce qui rend ces dossiers aussi sensibles : ils se jouent sur plusieurs années, entre justice, diplomatie et coopération internationale.
Un dispositif qui s’ajoute aux sanctions déjà en place depuis 2018
La Suisse ne part pas de zéro sur le Venezuela. Le Conseil fédéral rappelle que cette décision vient compléter des sanctions en vigueur depuis 2018, prises dans le cadre de la loi sur les embargos. Ces sanctions incluent déjà des mesures de blocage de certains avoirs, dans un périmètre défini.
La nuance, ici, c’est le caractère « préventif » et ciblé de la nouvelle décision. Elle est déclenchée dans une situation particulière, liée à un possible tournant politique. Et elle vise explicitement à empêcher qu’un éventuel retrait d’avoirs ne se fasse avant que la justice ne puisse agir.
Ce type d’ajout n’est pas anodin : il montre que la Suisse distingue les régimes de sanctions « classiques » (mis en place sur la durée) et les mesures d’urgence, activées quand une bascule rend le risque de transferts plus élevé. En ce début d’année, l’enjeu est donc autant financier que procédural.
Des précédents connus : quand la Suisse veut empêcher des fonds de disparaître
Le communiqué évoque aussi des exemples passés, qui permettent de comprendre la logique suisse. Dans des situations de renversement politique, la Suisse peut prendre des mesures pour empêcher le retrait d’avoirs d’origine illicite déposés sur son territoire.
Berne cite ainsi le blocage préventif des avoirs des anciens présidents tunisien Zine El Abidine Ben Ali et égyptien Hosni Moubarak, après des troubles massifs et violents et la chute de ces dirigeants. L’idée, à l’époque déjà, était d’éviter que des fonds ne s’évaporent avant que des procédures judiciaires ne puissent être engagées.
Le Conseil fédéral rappelle également qu’en mars dernier, la Suisse a durci le gel des avoirs de l’ancien président syrien Bachar al-Assad et de son entourage. Là encore, le signal est le même : quand un dossier devient politiquement explosif, la Suisse tente de verrouiller l’éventuel volet financier.
Et c’est précisément ce parallèle qui éclaire la décision actuelle. Berne ne présente pas cette mesure comme un geste isolé, mais comme un outil qu’elle active dans des circonstances exceptionnelles, quand l’urgence et le risque de retraits rapides deviennent trop élevés.
Ce que la Suisse vient d’ordonner, noir sur blanc
C’est seulement à la fin du communiqué que la mesure est formulée dans sa version la plus directe. Le Conseil fédéral annonce avoir décidé de bloquer « avec effet immédiat » les éventuels avoirs détenus en Suisse par Nicolás Maduro, ainsi que ceux d’autres personnes qui lui sont liées, précisément pour empêcher toute fuite de capitaux.
