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Le saviez-vous : Les commerçants français ne sont pas obligés de vous rendre la monnaie

Publié par Felix Mouraille le 09 Août 2022 à 14:25

On s’en pose des questions en une seule journée. Des questions, des questions et encore des questions. Dans certains cas, on trouve la réponse facilement et rapidement que ce soit seul ou avec des amis. Mais dans d’autres moments, c’est bien plus compliqué. Même si l’on fait de nombreuses recherches, on ne trouve pas toujours de réponses à nos questions. Tous les jours, le Tribunal du Net vous propose une information insolite sur une question que vous vous posez sûrement au quotidien. Vous pourrez ensuite partager votre connaissance avec vos proches lors d’un dîner de famille par exemple.

Après avoir découvert qu’un chat a été maire d’une ville pendant 20 ans, on va parler argent. En effet, savez-vous pourquoi les commerçants français ne sont pas obligés de rendre la monnaie ?

Pourquoi les commerçants français ne sont pas obligés de rendre la monnaie ?

L’argent liquide est un moyen de paiement de moins en moins utilisé au profit de la carte bancaire. La dématérialisation des moyens de paiement facilite les transactions pour les clients. D’après l’Observatoire Cetelem, 9 Français sur 10 (93 %) privilégient la carte bancaire dans les magasins. La même étude démontre que même pour acheter une baguette de pain, la carte bancaire reste le premier moyen de paiement pour les Français.

Mais il reste encore des résistants qui payent toujours en liquide. La majorité sont des personnes âgées qui ont des fois des techniques de paiement agaçantes pour les commerçants. Il y a ceux qui profitent d’acheter une baguette pour vider toutes les pièces rouges de leur porte-monnaie. Mais il y a aussi ceux qui utilisent un billet de 50 euros pour payer 3 pommes. C’est la hantise de tous les commerçants !

Surtout qu’un commerçant peut refuser le paiement par carte bancaire mais il ne peut pas se permettre d’interdire les paiements en espèces. Selon l’article R.642-3 du Code pénal, c’est une contravention de 2e classe punie de 150 euros maximum. Mais certaines lois arrangent aussi les commerçants.

En France, chaque client est tenu par la loi d’être en mesure de débiter la somme précise demandée. L’article L. 112-5 du Code monétaire et financier dit qu’en « cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l’appoint » .

Donc si un commerçant n’est pas en mesure de rendre la monnaie, c’est au client de trouver une solution. Le commerçant peut très bien refuser un billet trop élevé voire accepter ce billet sans retourner la monnaie. Attention donc à ne pas trop abuser de la gentillesse des commerçants !

Surtout qu’il ne s’agit pas d’une loi insolite oubliée mais d’une règle vraiment stricte. Même si on dit que le client est roi le commerçant a des droits. En plus de garder la monnaie sans être inquiété par loi, il peut refuser des billets ou des pièces de mauvaise qualité.

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