Panique à l’Assemblée nationale : Un texte engendrant la perte de 5 milliards d’euros adopté par erreur
Les députés RN se sont emparés du texte et l’ont fait voter alors même qu’il engendre une perte de 5,4 milliards d’euros pour l’État.
Annulation de la C3S : Quelles conséquences sur les finances de l’État ?
Un scénario digne d’une série. Ce jeudi, les débats s’amorcent à l’Assemblée nationale avec le texte du député Charles Sitzenstuhl (Ensemble), proposant la suppression la C3S. Comme le stipule BFMTV, la « C3S impose une contribution patronale à hauteur de 0,16 % pour les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 19 millions d’euros et rapporte 5,4 milliards d’euros à l’État ».
« C’était un amendement d’appel qui n’avait pas vocation à passer car nous n’avons pas les moyens de nous payer aujourd’hui la suppression de la C3S », explique l’élu au micro de BFM Business. Mis sur la table pour ouvrir le débat, le sujet est ensuite retiré une fois la discussion terminée.
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Or, le Rassemblement national s’en empare et le texte est voté. Contre toute attente, il est adopté avec 117 voix pour et 113 contre. Ce qui déstabilise fortement les élus présents. Toujours au micro de BFM Business, le député Alexandre Loubet (RN) assume une stratégie de la part du parti de Marine Le Pen. « Le RN soutient la baisse des impôts de production et bien évidemment la baisse de la C3S. Il est nécessaire d’effectuer un réalignement compétitif puisque nos impôts de production pèsent quatre fois plus qu’en Allemagne, deux fois plus que la moyenne européenne ».
Une seconde délibération programmée
Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires estimait en septembre que cet impôt « pénalise particulièrement la compétitivité des entreprises du secteur industriel ». Ce qui entraîne une réaction immédiate du député Sylvain Maillard (Ensemble), qui dans la Tribune, soutient qu’il faut « baisser les impôts de production pour permettre aux industriels de se développer ». Après quoi son collègue Charles Sitzenstuhl dépose un amendement.
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Face au désordre que provoque ce vote, Frédéric Valletoux, président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée, requiert « une seconde délibération, compte tenu d’une certaine confusion autour du débat, du déroulement du scrutin et sur la compréhension de l’amendement ». Une décision que salue le dépositaire de l’amendement qui « soutien[t] la seconde délibération demandée par le président de la commission des affaires sociales pour corriger cela ».
Un second vote se tiendra donc après l’étude de la deuxième partie des recettes du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale). En attendant, le gouvernement est privé d’une recette de 5,4 milliards d’euros.
"C'est un amendement à cinq milliards". Un amendement supprimant la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) a été adopté de façon inattendue à l'Assemblée nationale. Une seconde délibération a été annoncée.#DirectAN #PLFSS2026 A lire ⤵️ https://t.co/uoSuGQuzCU
— LCP (@LCP) November 6, 2025
