Location d’appartement : gros changement pour l’eau et le chauffage en Octobre

Publié par Manon le 02 Aug 2020

En octobre prochain, les propriétaires devront désormais transmettre à leurs locataires le décompte exact de leur consommation d’eau et de chauffage. 

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Les propriétaires devront se soumettre à cette nouvelle obligation

Publié le 21 juillet, le décret n°2020°886 du 20 juillet 2020, les bailleurs devront transmettre aux locataires une évaluation de leur consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude. C’est le site du Service Public qui informe de cette nouvelle obligation.

“Toute personne qui habite un logement équipé d’un dispositif d’individualisation des frais le chauffage et d’eau (doit recevoir) une note détaillée de sa consommation.” Ainsi, cela concerne “tout immeuble équipé d’un chauffage collectif ou d’une centrale de froid.”

De ce fait, ils doivent “comporter une installation permettant de déterminer la consommation de chauffage ou de refroidissement de chaque logement.”

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Ils devront transmettre l’évaluation de la consommation à leurs locataires

Si votre logement se trouve dans une copropriété, il y aura quelques changements. Des compteurs individuels, des répartiteurs de frais de chauffage ou d’autres méthodes devront être installés. Cette installation sera possible seulement après un vote en assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble.

Cependant, cette obligation n’est pas nécessaire si l’installation est “techniquement impossible ou entraîne un coût excessif au regard des économies attendues.”

De plus, les copropriétaires devront transmettre les informations données par le syndic aux locataires. Cette obligation entrera en vigueur le 25 octobre 2020. Ainsi, à partir de cette date, l’information devra obligatoirement être transmise au locataire de manière semestrielle. Cela pourra être de manière trimestrielle si le locataire le demande. En revanche, à compter du 1er janvier 2022, cela devra être transmis mensuellement.

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