Les termes « Mère et mère » pourront désormais figurer sur les actes de naissance

 

Voilà une avancée qui divise. Les enfants de couples de femmes nés par PMA pourront voir mentionné « mère et mère » , mais pas « père » , « parent 1 » et « parent 2 » sur les actes de naissances, a annoncé Nicole Belloubet. Alors que les partisans pour la PMA se disent heureux, d’autres n’accueillent pas la nouvelle les bras ouverts.

actes de naissance

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Les actes de naissances évoluent !

Après de longues semaines de débats sur les lois bioéthiques, une évolution est à noter. Pour les enfants nés d’un couple de femmes, par PMA, l’acte de naissance laissera apparaître la mention « mère et mère »  . Une décision qui ne semble pas plaire à tout le monde, mais qui en ravit certains. Le projet ministériel prévoit d’ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires, comme le rapporte Le Dauphiné. Invitée sur BFMTV, Nicole Belloubet explique que la mère ayant accouché figurera la première sur l’acte de naissance. Dans ce grand débat, Nicole Belloubet peut compter sur Agnès Buzyn, ministre de la Santé, et Frédérique Vidal, ministre de la Recherche.

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Une nouvelle qui satisfait les partisans de la PMA

Les termes « parent 1 » et « parent 2 », initialement prévus pour les actes de naissance, semblent donc écartés. Jérémy Falédam, co-président de l’association SOS homophobie, se dit satisfait : « Nous nous réjouissons que l’État s’engage à reconnaître les familles homoparentales, au même titre que les autres. C’est un point de détail sémantique rassurant, mais en aucun cas l’enjeu principal » .  De son côté, Nicole Belloubet ajoute : « La réalité, c’est celle-là : cet enfant a deux mères, et bien, il aura deux mères à l’état-civil » . Pour se faire, les couples de femmes signeront une « déclaration commune anticipée » devant un notaire, et devront la « transmettre à l’officier d’état-civil après la naissance » , comme le rappelle Le Point. Différentes associations LGBT voient cependant ce dispositif comme une forme de « discrimination » , rappelant que les couples hétérosexuels ayant recours à la PMA n’ont pas besoin de faire toutes ces démarches.

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Publié par Jessy le 28 Août 2019
 
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