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Des « possibles » amendes de 500 euros pour les SDF ? Les associations s’insurgent !

Publié par Manon CAPELLE le 09 Oct 2019 à 14:00
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Le projet de loi « Engagement et proximité » a été présenté mardi au Sénat. Ce projet prévoit une amende de 500 euros pour le motif d’occupation de l’espace public. Les associations s’insurgent et craignent un usage détourné contre les SDF.

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Les associations se révoltent contre cet article de loi

De nombreuses associations qui luttent contre la pauvreté ont dénoncé une « possible » amende de 500 euros pour les sans domicile fixe. Selon elles, dans le projet de loi « Engagement et Proximité » , l’article 15 « relatif à l’engagement de la vie locale et la proximité de la vie publique » renforcerait les pouvoirs des maires.

L’article prévoit la capacité pour les maires d’infliger des « amendes administratives » d’un montant de 500 euros au maximum. Et ce, pour le titre d’occupation illégale du domaine public « au moyen d’un bien mobilier » .

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Informulés, les SDF seraient pris pour cible

Le Collectif des associations unies et l’association Droit au logement estiment que « les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abri, s’installant dans le domaine public avec un mobilier minime. » Ce mobilier est très rudimentaire. Tentes, abris de fortune, matelas.

Christophe Robert reconnait : « On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri » . Délégué général de la Fondation Abbé-Pierre qui fait partie du collectif, il s’inquiète du sort des sans-abri face à cette « possible » amende.

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Un amendement pour des fins commerciales

« L’article ne vise pas les sans-abri » a soutenu Sébastien Lecornu, le cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales, à l’AFP. Il affirme : « Pour lever toute ambiguïté, nous soutiendrons un amendement pour que seule l’occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée. »

Les associations se méfient et maintiennent leurs doutes concernant cet article de loi. Elles demandent ainsi « une stricte limitation de cette disposition » , si ce n’est « la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide. »

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