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Confinement : Pour quels motifs pouvez-vous quitter votre département ?

Publié par Noémie Penot le 01 Avr 2021 à 11:26

Mercredi 31 avril, Emmanuel Macron a annoncé que le confinement « souple » , auquel 16 départements étaient déjà soumis depuis le week-end du 20 mars, pour toute la France pour une durée de 4 semaines. Les déplacements au-delà de 10 kilomètres autour du domicile nécessitent le remplissage de l’attestation. Parmi les cases à cocher, figure le motif impérieux. Que concerne-t-il ?

Attestation

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Quels sont les motifs impérieux ?

Le « motif familial impérieux » est certainement celui le plus flou parmi les autres motifs de l’attestation de déplacement. Mais depuis le 21 mars, les forces de l’ordre sont maintenant au courant de la démarche à suivre en cas de contrôle. Le texte, que la Direction générale de la Police nationale leur a transmis, explique qu’un « motif familial impérieux doit être entendu largement comme tout déplacement lié à une obligation familiale incontournable » . Plus précisément, « il peut s’agir du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial impératif. Il s’agit également de l’exercice des droits de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés » .

Lundi 22 mars, le porte-parole du ministère de l’Intérieur était invité sur BMFTV. Il précisait que « les mariages faisaient partie des motifs dérogatoires, tout comme par exemple les baptêmes ou même les obsèques » .

À l’inverse, les Français ne sont clairement pas autorisés à se rendre à un anniversaire, aller déjeuner/dîner chez un proche, et partir en week-end chez ses proches. Pour ne pas risquer 135 euros, il est important de se munir, en plus de l’attestation, de « tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée » , rajoute la Direction générale de la Police nationale.

L’attestation toujours obligatoire pour les déplacements

Désormais, les règles restrictives sont les mêmes pour toute la France. Jean Castex avait déjà annoncé les mesures du confinement « souple » jeudi 18 mars dernier. De 6h à 19h, les déplacements à moins de 10 kilomètres liés à l’activité physique et la promenade sont autorisés. Dans son département, il est possible de se déplacer pour effectuer des achats, accompagner ses enfants à l’école, se rendre dans des établissements culturels ou de culte et réaliser des démarches administratives.

Pour une raison professionnelle, de santé, impérieuse (famille, personnes précaires, vulnérables, en situation de handicap), judiciaire, en cas de déménagement ou de transit vers les gares et les aéroports, les déplacements sont autorisés sans limitation de distance.

En ce qui concerne le couvre-feu, de 19h à 6h, les motifs de déplacements autorisés sont les mêmes que ceux autorisés sans limitation de distance, auxquels on rajoute les déplacements pour mission d’intérêt général ou la promenade des animaux de compagnie. 

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