Retraite Agirc-Arrco : 400 000 pensions passées au crible, ce détail peut vous coûter définitivement votre complémentaire
Entre 2025 et 2031, des dizaines de milliers de retraités à l’étranger vont recevoir un courrier ou un appel inhabituel… Non pas de leur caisse, mais de leur banque. Au centre de cette vaste opération. L’Agirc-Arrco veut s’assurer que les pensions complémentaires versées hors de France le sont bien à des personnes toujours en vie.
Un contrôle massif, très concret, qui peut aller jusqu’à la suspension, puis la suppression de la pension de retraite. Reste à comprendre qui est visé, quels documents préparer et surtout ce qui fait réellement basculer une pension dans l’irrémédiable.
400 000 retraités étrangers dans le viseur de l’Agirc-Arrco
D’ici 2031, l’Agirc-Arrco a prévu de contrôler l’existence de 400 000 retraités qui touchent leur complémentaire. En dehors du territoire français. Le dispositif se déploie sur six ans, avec environ 60 000 contrôles d’assurés par an. L’opération se concentre en priorité sur les retraités à l’étranger, notamment ceux installés en Algérie. Mais elle concerne aussi d’autres pays européens et du Maghreb.
L’objectif affiché est simple : vérifier que la pension de retraite complémentaire n’est plus versée lorsque le bénéficiaire est décédé. En France, cette information remonte assez vite grâce aux registres d’état civil. À l’étranger, la tâche est beaucoup plus compliquée. Tous les pays ne transmettent pas automatiquement les décès aux caisses françaises. Et certains le font avec retard. Résultat, des pensions peuvent continuer à être versées pendant des mois, voire des années, à tort.
Derrière cette campagne, il y a aussi un enjeu financier. Selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la fraude aux pensions. Ou plus largement les pensions versées indûment. Représenterait environ 60 millions d’euros par an. Les indus du régime général, eux, atteignaient encore 43 millions d’euros en 2021. Ces ordres de grandeur expliquent pourquoi les contrôles deviennent plus fréquents. Plus structurés et surtout plus exigeants pour les retraités installés hors de France.
Pourquoi ces contrôles tombent précisément maintenant
Si les convocations se multiplient aujourd’hui, ce n’est pas un hasard. Depuis plusieurs années, la Cour des comptes demande un renforcement des contrôles sur les pensions versées hors de France. Les magistrats financiers pointent une difficulté de fond. Vérifier l’existence réelle d’un bénéficiaire vivant au Portugal, en Espagne, en Italie, en Belgique, au Royaume-Uni, en Israël. Dans différents pays du Maghreb ou encore en Turquie. Sans disposer de remontées d’état civil automatiques.
Pour répondre à ces critiques, les caisses ont commencé à revoir leurs pratiques, en particulier sur le contrôle d’existence. En Algérie, l’Agirc-Arrco a lancé un programme pilote d’une ampleur inédite. 60 000 personnes contrôlées chaque année, sur une période de six ans. Ce terrain d’expérimentation sert en quelque sorte de laboratoire pour de futurs déploiements dans d’autres pays jugés sensibles en matière de fiabilité des données d’état civil.
Les premiers résultats donnent un aperçu des risques encourus par ceux qui ne prennent pas ces convocations au sérieux. Environ 40 % des retraités convoqués ne se présentent pas dans les délais et voient leur suspension de pension déclenchée. Une partie finit par régulariser la situation en fournissant les justificatifs demandés, mais près d’un quart reste totalement introuvable. Pour ces dossiers, la suppression définitive de la pension est alors actée.
Ce mouvement n’est pas isolé : il s’inscrit dans une stratégie plus large de sécurisation des versements. Dans un contexte où l’État cherche à réduire les dépenses injustifiées. Sans pour autant pénaliser les retraités de bonne foi. Mais pour ces derniers, une simple négligence sur un courrier peut suffire à amorcer la mécanique de suspension.
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Convocation à la banque : un passage obligé à ne surtout pas ignorer
La particularité de cette campagne tient à la manière dont les retraités sont contactés. Ici, ce n’est pas directement la caisse de retraite qui envoie la convocation. Mais l’établissement bancaire où est versée la pension. Le retraité reçoit donc un message ou un courrier lui demandant de se présenter en agence. Parfois avec une date limite.
Sur place, la procédure est très cadrée. Trois pièces sont systématiquement exigées : un certificat de vie, une pièce d’identité en cours de validité et l’acte de naissance original. L’objectif est de vérifier, en face-à-face, que la personne qui se présente est bien le titulaire du compte sur lequel arrive la pension. C’est un contrôle d’identité, mais aussi un contrôle de situation civile.
Le délai accordé est serré. À compter de la réception de la convocation, le retraité dispose en général de trois mois pour fournir l’ensemble des documents. S’il ne répond pas, ou s’il tarde trop, la sanction ne tarde pas à tomber : la pension est suspendue. Selon les cas, cette interruption peut intervenir rapidement, ce qui fragilise d’autant plus les budgets déjà serrés de certains ménages.
Pour ceux qui réagissent après coup, la bonne nouvelle est que la pension peut être rétablie. Une fois le certificat de vie et les justificatifs reçus et validés, les versements reprennent, avec parfois un rattrapage pour les mois gelés. Mais la procédure prend quelques semaines, et la période sans revenus peut créer de vraies tensions financières. D’où l’intérêt, pour les retraités concernés, de surveiller de près leur courrier, leurs mails et les messages de leur banque.
Attention aux arnaques
Un autre enjeu se dessine en parallèle : celui des arnaques. Dans un contexte où de plus en plus de contrôles passent par des messages électroniques, certains escrocs peuvent être tentés d’imiter ces communications officielles pour récupérer des données personnelles ou bancaires.
Un réflexe s’impose donc : en cas de doute, contacter directement sa banque ou sa caisse, via les canaux habituels, avant d’envoyer un document sensible.
Info-Retraite et l’appli « Mon certificat de vie » : une procédure en train de se simplifier
Pour éviter aux retraités de jongler avec plusieurs formulaires, les autorités ont commencé à centraliser la procédure. Le GIP Union Retraite regroupe désormais la certification d’existence via la plateforme Info-Retraite. Concrètement, un seul certificat de vie peut être utilisé pour toutes les caisses, y compris l’Agirc-Arrco. Un changement qui simplifie la vie de ceux qui touchent plusieurs pensions, parfois dans différents régimes.
Autre évolution importante annoncée à partir de 2025 pour les assurés de 71 ans et plus : le lancement de l’application « Mon certificat de vie ». Grâce à un système de reconnaissance faciale sur smartphone, les retraités pourront prouver qu’ils sont bien en vie sans passer par un guichet local ou un consulat. Il suffira de suivre les instructions à l’écran, puis d’envoyer la validation numérique aux caisses concernées.
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Cette innovation vise notamment les retraités qui rencontrent des difficultés pour se déplacer, ou qui résident dans des zones où les services consulaires et administratifs sont éloignés. Elle ne supprimera pas forcément toutes les convocations en agence bancaire, mais elle devrait en réduire le nombre, tout en accélérant la validation annuelle du certificat de vie.
En parallèle, les caisses rappellent quelques règles de base : réagir immédiatement au moindre message concernant un contrôle d’existence, vérifier l’authenticité de la demande, préparer à l’avance les documents nécessaires et consulter régulièrement son compte retraite en ligne.
Selon les cas, le délai pour transmettre le certificat varie d’un à trois mois. Passé ce laps de temps, le versement peut être suspendu dans un délai maximal de deux mois, avant d’éventuellement disparaître complètement.
Ce qui peut vraiment déclencher la suspension définitive de votre pension
Au cœur des inquiétudes des retraités se trouve une question simple : à partir de quand le risque de perdre sa pension devient-il irréversible ? Les règles rappelées par les caisses donnent un fil conducteur assez clair, même si chaque situation reste examinée au cas par cas.
Tout commence par une demande de certificat de vie. Qu’elle arrive par courrier, par mail, via Info-Retraite ou par l’intermédiaire de la banque, cette demande ouvre un compte à rebours. Si le retraité renvoie le document et les justificatifs dans les délais, le contrôle est considéré comme satisfait : la pension continue d’être versée normalement.
En revanche, si aucun document n’est transmis dans le délai initial – généralement compris entre un et trois mois –, la caisse peut décider de suspendre la pension dans les deux mois qui suivent. À ce stade, la suspension de pension reste en principe réversible : dès que la preuve d’existence est fournie et validée, les versements reprennent, parfois avec rattrapage.
Le vrai basculement intervient lorsque, malgré la suspension, aucune preuve d’existence n’est fournie pendant une longue période. C’est exactement ce que montrent les premiers contrôles menés en Algérie.
Une partie des retraités finit par répondre après la suspension, mais près de 25 % des personnes convoquées ne donnent jamais signe de vie. Pour ces dossiers, la caisse peut alors considérer que l’assuré est décédé ou que la situation est définitivement irrégulière, et acter la suppression définitive de la pension.
Que retenir ?
En pratique, ce n’est donc pas une petite erreur de formulaire qui fait disparaître une pension, mais bien l’absence totale de réaction face aux demandes répétées de certificat. Ne pas tenir compte des convocations, laisser passer tous les délais, ne jamais fournir les pièces requises : c’est ce cumul qui finit par entraîner l’arrêt définitif des paiements.
À l’inverse, un retraité qui surveille ses messages, vérifie l’authenticité des demandes et transmet à temps les justificatifs demandés réduit fortement le risque de voir sa pension versée à tort… puis brutalement coupée.
Autrement dit, dans cette nouvelle ère de contrôles renforcés, le meilleur réflexe reste souvent le plus simple : garder un œil vigilant sur son courrier, son espace Info-Retraite et, dès qu’un doute survient, contacter sa caisse ou sa banque pour s’assurer que son droit à la retraite reste pleinement protégé.
