Frais bancaires supprimés pour les ménages les plus fragiles ? Ce coup bas du gouvernement qui ne passe pas !
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C’est un amendement qui aurait pu sauver bon nombre de ménages français mis à mal pendant la crise du coronavirus par les différents frais bancaires. Mais ce dernier a été court-circuité par le gouvernement jeudi 7 mai.
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Un amendement court-circuité
Le gouvernement cherche à supprimer une mesure introduite dans la loi par le groupe socialiste au palais du Luxembourg, qui visait à protéger « les ménages fragiles des frais et commissions pour incidents bancaires » pendant la durée du confinement.
Et évidemment, cette décision fait énormément parler. La sénatrice du Parti socialiste (PS) Laurence Rossignol n’a pas caché pas sa colère, et n’a pas hésité à qualifier cette décision de « honteuse« .
Mais alors pourquoi avoir pris une telle décision, qui risque de mettre à mal une nouvelle fois les ménages les plus fragiles durement impactés pendant cette crise sanitaire sans précédent ?
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Le gouvernement surprend
Le gouvernement votait cette semaine le principe d’état d’urgence sanitaire. Ce dernier avait pour but de mettre à plat les différentes règles qui englobaient un article protégeant les familles en difficulté. « Les familles et personnes en situation de fragilité financière » doivent être « exonérées des commissions perçues par un établissement de crédit à raison du traitement des irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire et des facturations de frais et de services bancaires durant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire« .
Et le gouvernement a déposé un amendement à l’objectif simple : « Supprimer l’article 6 ter introduit au Sénat« . L’exécutif se justifie en arguant que la disposition introduite par les socialistes « constitue un cavalier législatif ». C’est-à-dire qu’il n’aurait « pas de rapport avec l’objet de la loi qui vise à adapter le régime d’état d’urgence sanitaire« . Ce qui n’a pas manqué de choquer.
Cette nuit les dociles députés @LaREM_AN, ont supprimé l’amendement du sénat qui protégeait les ménages fragiles du racket des frais bancaires, pendant la crise. Motif: l’effet d’aubaine (les pauvres en auraient profité…😳). #LesAmisDesBanquiers #SalaudsDePauvres
— Laurence Rossignol (@laurossignol) May 9, 2020
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