Impôts : que risquez vous si vous n’avez toujours pas déclaré vos revenus ?
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La date limite de votre déclaration de revenus arrive à grand pas. Faites attention à la date, car un retard peut vite vous coûter cher. Et plus le retard grandit, plus la majoration est grosse.
Impôts : que se passe-t-il lorsque vous remplissez en retard votre déclaration de revenus?
Le calendrier des déclarations de revenus pour vos impôts a quelque peu été chamboulé en raison de la crise sanitaire. Exceptionnellement, les dates de déclaration ont été repoussées afin de laisser plus de temps aux citoyens afin de remplir leurs déclarations.
Ainsi, concernant les démarches en ligne, les dates limite sont fixées du 4 au 11 juin 2020, et ce, en fonction du numéro de votre département. Lorsque l’échéance est passée, vous devez alors remplir une « déclaration tardive ».
Cette dernière est majorée de 10% de votre impôt sur le revenu. Alors, afin de limiter les pénalités, rectifiez le tir en remplissant votre déclaration. Dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, vous trouverez votre déclaration pré-remplie jusqu’au 30 juin.
Après une première mise en demeure de la part du Trésor public, votre déclaration sera majorée de 20%. Si 30 jours sont passés après le premier avertissement et que vous n’avez toujours pas déclaré vos revenus, vous serez à nouveau victime d’une majoration, cette fois-ci de 40%.
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Un retard de « bonne foi », qu’est-ce que ça signifie?
Le médiateur de Bercy a déjà expliqué que l’administration fiscale peut faire preuve de tolérance. Ainsi, elle peut décider de vous exonérer de pénalités. Alors, le principe de la « bonne foi » prévaut.
En effet, il détaille le cas d’un « dépôt tardif » d’une femme qui « pensait avoir souscrit sa déclaration par internet dans les délais légaux ». Toutefois, il n’existait pas de preuve matérielle. Alors, le médiateur s’est appuyé sur le fait qu’il était question de sa « première anomalie déclarative » pour lui accorder une remise « à titre exceptionnel ».
Dans le contexte pandémique actuel, Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, expliquait avoir donné des « instructions de bienveillance et de mansuétude » aux services fiscaux. Et ce, concernant les retards dans certains territoires, notamment ceux en outre-mer.
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