Vous ne pouvez pas payer vos impôts ? Voici l’astuce pour tenter de les annuler
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Si vous êtes dans l’impasse pour payer vos impôts, sachez qu’il existe un recours méconnu qui peut vous permettre d’annuler la somme que vous devez au fisc. On vous explique tout dans la suite de cet article !
Comment faire si on ne peut pas payer ses impôts ?
Les impôts constituent une charge parfois difficile à assumer, surtout en cas de coup dur financier. Perte d’emploi, maladie, séparation… Ces aléas de la vie peuvent rendre le paiement des impôts quasi impossible. Heureusement, l’administration fiscale prévoit un dispositif méconnu mais très utile : la remise gracieuse.
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En effet, cette procédure permet, sous conditions, d’obtenir une réduction voire une annulation de ses impôts directs. Ainsi, seuls l’impôt sur le revenu, la taxe foncière sur les résidences secondaires, la taxe d’habitation et les pénalités de retard associées sont concernés. « L’impôt sur la fortune immobilière, les droits d’enregistrement et les droits de succession ne sont pas éligibles à une remise gracieuse », précise le site Moneyvox.
Tout savoir sur la demande de remise gracieuse
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Si tout le monde peut en faire la demande, l’administration n’accorde pas ces remises d’impôts à n’importe qui. Pour prétendre à la remise gracieuse, il faut démontrer une réelle incapacité à payer. Les motifs les plus fréquents sont les suivants : perte de son travail, décès du conjoint, séparation, invalidité ou encore maladie. Chose à savoir : chaque dossier est étudié au cas par cas.
La plupart du temps, la demande de remise gracieuse s’adresse au Centre des Finances Publiques dont dépend le foyer discal. Aucun format n’est imposé, mais une lettre écrite accompagnée de plusieurs justificatifs (relevés bancaires, bulletins de salaire, etc.) est fortement recommandée. Idéalement, le formulaire 4805-SD doit aussi être joint au dossier. Si vous souhaitez plus d’informations, rendez-vous directement ICI.
