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Paiement en espèces : Cette loi pourrait bientôt le faire disparaitre

Publié par Gabrielle Nourry le 23 Juin 2024 à 11:35
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Au moment de faire ses courses ou d’acheter une simple baguette de pain, la question de la monnaie et de l’accès à l’espèce se pose régulièrement. En effet, il est fréquent de ne pas avoir de quoi régler par pièces ou billets, surtout lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser une carte bancaire ou un autre moyen de paiement dématérialisé.

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Cette problématique n’est pas unique à la France, car dans de nombreux pays étrangers, le paiement par des moyens autres que les espèces est de plus en plus favorisé. Une nouvelle loi pourrait bien accélérer ce phénomène et faire disparaître l’argent liquide. Explications.

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Paiement en liquide : des seuils sévères en France

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Depuis le 1er janvier 2024, l’Union européenne a décidé de limiter à 10 000 euros maximum le montant que l’on peut payer en billets. Cependant, certains États européens ont des règles encore plus strictes. En France, le seuil de paiement en espèces a été fixé à 1 000 euros.

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Ce montant peut toutefois être dépassé, mais sans aller au-delà de 10 000 euros, pour des règlements entre particuliers. À partir de 1 500 euros, il est indispensable de noter à l’écrit l’objet de la transaction. Pour ceux dont le domicile fiscal est à l’étranger, ce plafond est relevé à 15 000 euros pour des dépenses personnelles, comme l’achat d’un véhicule à usage privé.

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Il est intéressant de noter que cette tendance à limiter les paiements en espèces n’est pas isolée. Par exemple, certaines réglementations vont jusqu’à faire disparaître certaines petites pièces de monnaie. Pour plus d’informations, découvrez cet article sur la fin des pièces de 1 et 2 centimes.

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Une loi pour durcir les règles : quelles implications ?

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Afin de renforcer la réglementation, le sénateur Christian Bilhac souhaite durcir la législation. Selon lui, les limites actuelles ne sont pas assez contraignantes. En effet, les sommes échangées lors des transactions sont très souvent d’un montant beaucoup plus faible et peuvent échapper aux dispositions de la législation.

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Avec cette nouvelle loi, le seuil des 1 000 euros pourrait devenir la norme pour tous, professionnels comme particuliers. Pour le moment, l’étude de cette loi n’est pas à l’ordre du jour, car la dissolution de l’Assemblée nationale a mis en attente cette perspective.

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De plus, cette évolution législative s’inscrit dans un mouvement plus large où les moyens de paiement traditionnels, comme les cartes bancaires, commencent à disparaître au profit de solutions plus modernes. Pour en savoir plus sur cette tendance, consultez cet article sur la disparition des cartes bancaires.

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L’avenir de l’argent liquide : vers une disparition progressive ?

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Si cette loi venait à être adoptée, elle pourrait marquer le début de la fin pour l’argent liquide en France. De plus en plus de transactions se feraient par carte bancaire ou autres moyens de paiement dématérialisés. Cette transition vers une société sans cash soulève de nombreuses questions, notamment sur la sécurité des données personnelles, la protection de la vie privée et l’accès aux services financiers pour les populations les plus vulnérables.

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Par ailleurs, avec cette transition, une question intéressante se pose : avez-vous le droit de garder l’argent trouvé par terre ? Pour plus de détails, lisez cet article sur vos droits concernant l’argent trouvé.

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La possible adoption de cette loi pourrait profondément transformer nos habitudes de paiement. Les espèces, autrefois omniprésentes, pourraient progressivement disparaître, laissant place à des transactions entièrement dématérialisées. Reste à voir comment cette transition se déroulera et quelles seront les mesures prises pour garantir l’inclusion financière de tous les citoyens.

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