Allez vous bénéficier d’un remboursement de votre impôt sur le revenu de 2018 ?
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Certains indépendants pourraient recevoir un remboursement de leur impôt sur le revenu 2018. Cela va passer par un versement de crédit d’impôt complémentaire pour la modernisation du recouvrement. On vous explique tout !
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La mise en place du CIMR pour l’impôt sur le revenu
En janvier 2019 a eu lieu le passage au prélèvement à la source. Avec ce changement, Bercy a créé le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Il permet d’éviter à chaque contribuable une double imposition en 2019 : une imposition sur leurs revenus de 2018 suite à la déclaration transmise au printemps et une autre sur leurs revenus de 2019 au titre du prélèvement à la source. Ce crédit d’impôt exceptionnel a ainsi pour objectif d’annuler l’impôt sur les revenus non exceptionnels et les prélèvements sociaux de 2018. L’impôt sur le revenu n’a alors pas touché les revenus récurrents comme le salaire, la pension de retraite de 2018. A l’inverse, les revenus exceptionnels comme les primes ou indemnités de licenciement ont été imposables.
Toutefois, les indépendants sont un cas à part. La frontière entre revenus courants et exceptionnels est plus difficile à cerner. Ils déclarent à la fois des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) , non-commerciaux (BNC) et des agricoles (BA) . Bercy a alors mis en place une technique pour savoir comment considérer ces revenus. Si le bénéfice 2018 était inférieur au plus élevé de ceux de la période 2015 -2017 alors le revenu 2018 devenait non-exceptionnel. L’indépendant bénéficiait alors d’un CIMR complet. A l’inverse, si le bénéfice 2018 était supérieur à ceux des années précédentes, le CIMR était partiel, une partie restait fiscalisée.
Bonne nouvelle pour certains indépendants
Une nouvelle déclaration de revenus arrive au printemps et certains indépendants pourraient profiter d’un CIMR complémentaire. « Lors de la liquidation en 2020 de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2019, un CIMR complémentaire peut être accordé » , explique la Direction générale des finances publiques. Pour avoir accès à ce complément, il faut être dans un des deux cas suivant.
Première possibilité : le bénéfice réalisé en 2019 est supérieur à celui de 2018. Bercy remboursera de manière automatique la somme versée par l’indépendant au titre de l’impôt sur le revenu 2018 sur les revenus exceptionnels. C’est-à-dire que ces revenus qui avaient été considérés comme exceptionnels seront vus comme courants. Deuxième cas : les bénéfices de 2019 sont inférieurs à ceux de 2018 mais supérieurs au plus élevé de la période 2015-2016. Bercy calculera un CIMR complémentaire selon les chiffres de 2019, ce sera donc un CIMR partiel. La différence entre les bénéfices de 2019 et de 2018 restera considérée comme revenu exceptionnel.
Toutefois, la BOFiP donne des précision. « Il demeurera possible pour le contribuable de justifier, par voie de réclamation auprès de l’administration fiscale, que le bénéfice qu’il a réalisé au titre de l’exercice 2018 résulte uniquement d’un surcroît d’activité pour demander l’annulation complète de l’impôt sur le revenu acquitté au titre de cette même année » , précise le BOFiP. Pour plus d’informations, rendez-vous sur “Nous contacter” sur le site impots.gouv.fr, ou par courrier envoyé à son centre des impôts.
Source : Capital
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