L’autonomie de sa voiture électrique s’est révélée inférieure aux promesses : Peugeot contraint de rembourser
L’acquisition d’un véhicule électrique qui ne correspond pas à ses attentes a mené l’acheteur à se retourner contre le concessionnaire.
131 kilomètres au lieu des 170 annoncés
Des promesses non tenues. L’acquisition d’un véhicule demande à l’acheteur de nombreuses heures de lectures et d’évaluations. Une fois la gamme de prix arrêtée, vient le choix du modèle. Choix qui se fonde sur les options annoncées, mais également sur les promesses des constructeurs telles. Nombre de chevaux, appui aérodynamique, autonomie… Il ne laisse rien au hasard lorsqu’il s’agit de choisir son carrosse.
C’est ainsi qu’en septembre 2019, la SAS CGEM Construction fait l’acquisition d’un Peugeot e-Partner auprès d’un concessionnaire du groupe. Le véhicule électrique est destiné à un salarié effectuant 140 kilomètres au quotidien. Cela tombe bien puisque, dans sa documentation technique, le e-Partner affiche une autonomie pouvant atteindre jusqu’à 170 kilomètres.
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Seulement, dès le mois de février 2020, un détail saute aux yeux de l’utilisateur : l’autonomie est bien plus basse qu’annoncée. Une première expertise permet d’établir que le véhicule est amputé de 30 % de sa capacité par rapport à l’autonomie de 170 kilomètres dont se vante Peugeot. Une seconde expertise, demandée par le tribunal, révèle une autonomie de 131 kilomètres à 44 km/h en moyenne, ce qui équivaut à une autonomie 23 % inférieure à la promesse du constructeur.
Une décision de justice qui sert de mise en garde
Forte de ces expertises, SAS CGEM Construction entame des poursuites à l’encontre du concessionnaire. D’autant que l’expertise est sans appel, le spécialiste a réalisé cet essai dans des conditions optimales : « entre 21 et 25 degrés, circulation fluide, sans climatisation ni chauffage, avec des accélérations modérées », détaille Le Figaro. Il garantit par ailleurs qu’un essai dans des conditions normales d’utilisation diminuerait significativement l’autonomie.
Malgré les deux expertises, le tribunal de Toulouse donne tort à l’acheteur. Il estime que le véhicule fonctionne normalement et peut être utilisé. Une décision qui ne décourage pas SAS CGEM Construction, qui fait appel de la décision.
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Une persévérance payante puisque le 18 novembre dernier, la cour d’appel de Toulouse infirme la décision initiale. Les magistrats sanctionnent le vendeur pour manquement à son devoir d’information précontractuelle. Ils insistent sur le fait que l’autonomie d’un véhicule électrique constitue une donnée importante « du consentement de l’acheteur, compte tenu de la nécessité de recharger régulièrement la batterie ».
Elle note par ailleurs qu’aucune note n’a été fournie à l’acquéreur concernant l’écart entre l’autonomie annoncée et celle constatée dans des conditions réelles d’utilisation. Face à ce constat, elle ordonne le remboursement du prix de la voiture, qui correspond à 18 990 euros. Elle condamne également Stellantis & You France – nouveau nom de PSA Retail France, précise Le Figaro – à verser 1 000 euros pour le préjudice subi, 258 euros pour les frais d’expertise amiable, 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’entreprise devra également prendre en charge les frais d’expertise judiciaire du plaignant.
