Perpignan : La préfecture rase sa maison construite illégalement et lui envoie la facture
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Pour construire une maison sur un terrain, il est important de respecter chaque étape administrative. À Perpignan, un homme en a fait les frais. Alors qu’il n’avait pas de permis de construire, il décide d’implanter son logement de 60m² sur un terrain qui, du coup, ne lui appartient pas. Après des années de combat, la préfecture rase l’habitat, et lui envoie la facture !
Dix ans après avoir construit sa maison, la préfecture la rase !
À Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales, on ne contourne pas la loi. Et si vous tentez l’expérience, attendez-vous à un revers de bâton. Il y a un peu plus de 10 ans, un homme décide de construire une maison de 60m² sur un terrain agricole qui lui appartient. Problème, il n’a pas de permis de construire. En 2015, les services de l’Etat remarquent que la maison ne devrait pas exister.
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L’homme fait donc l’objet d’une plainte, qu’il conteste. Mais il est tout de même condamné trois ans plus tard. Avec une absence de permis de construire, la maison n’a pas lieu d’exister. Le propriétaire du terrain fait appel, mais la justice donne une nouvelle fois raison aux services de l’Etat en 2023. Après plusieurs mises en demeure, rien ne bouge.
Mais la préfecture ne rigole plus. Le 8 juillet dernier, elle s’est chargée elle-même d’organiser la démolition de la maison. À l’aide d’une pelleteuse, la villa de 60m² est rasée. Le propriétaire du terrain, absent au moment de la démolition, a déjà connu cette situation. Une autre de ses maisons a été démolie quelques années plus tôt.
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La préfecture lui envoie la facture !
Pendant un peu plus de 10 ans donc, l’homme a pu jouir de la maison de ses rêves. Mais face à la justice, l’absence d’un permis de construire lui donne tous les torts. Et il n’est pas question pour la préfecture de payer la démolition de la demeure. « On lui fera parvenir la facture de cette démolition, jusqu’à 20 000 euros » indique Nathalie Vitrat, la sous-préfète de Perpignan.
Et si la préfecture est aussi rude, ce n’est pas pour rien. Selon Nathalie Vitrat, « 60 nouveaux cas de cabanisation » ont lieu dans le département chaque année. Si le travail d’un homme part en fumée pour une question de permis de construire, les lois françaises sont strictes.
Sans permis de construire, vous ne pouvez pas construire une maison, mais si le terrain vous appartient. Il en va de même pour un garage ou certains types de cabanons. Pour lutter contre le phénomène, un outil d’intelligence artificielle va être déployé. Grâce à des images satellites, les fraudeurs seront épinglés.
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