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Décédé durant un rapport sexuel lors d’un déplacement professionnel, son décès reconnu comme accident de travail

Publié par Manon CAPELLE le 14 Sep 2019 à 7:02
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Mourir durant un rapport sexuel peut être reconnu comme un accident de travail. C’est ce qu’a annoncé la Cour d’appel de Paris suite au décès d’un technicien lors d’un déplacement professionnel.

 

L’acte sexuel considéré comme « prendre une douche ou un repas »

 » Un acte sexuel relève des actes de la vie courante à l’instar de prendre une douche ou un repas «  considérait l’Assurance Maladie. C’est bien plus que cela maintenant.

Un arrêt cardiaque durant un rapport sexuel lors d’un déplacement professionnel est maintenant reconnu comme un accident de travail. La justice française a dernièrement estimé cela. En effet, la Cour d’appel de Paris a rendu sa décision à propos d’un cas survenu en 2013. L’affaire a récemment été médiatisée par Sarah Balluet, une avocate basée à Rouen, sur son compte Twitter.

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L’homme est décédé suite à un rapport sexuel

L’affaire date de 2013 lorsque l’entreprise TSO, spécialisée dans les voies ferrées, envoie Xavier un technicien pour un déplacement professionnel à Meung-sur-Loire, près d’Orléans.

L’entreprise reçoit le lendemain un appel de la gendarmerie les informant du décès de leur employé. Suite à l’enquête, le service de gendarmerie rapporte «  Il s’avère qu’il est décédé d’une crise cardiaque le 21 février 2013 vers 22h au domicile d’une femme qu’il avait rencontrée, après avoir eu une relation sexuelle avec elle  » .

Aucune contestation sur son déplacement professionnel

La Cour d’appel a donc estimé le 17 mai dernier qu’il «  n’est pas contesté que Xavier était en situation de déplacement professionnel «  . Par ailleurs, un salarié a droit à la protection de la Sécurité sociale « pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur, peu important que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante «  .

Cette situation s’applique donc au décès soudain d’un employé durant un rapport sexuel.

Une contre-indication existe pourtant. Si l’employeur démontre que l’employé a interrompu sa mission pour motifs personnels. La justice estime que ce n’est pas le cas de Xavier en ne justifiant « pas d’un emploi du temps auquel aurait été tenu son salarié ni qu’au moment où le malaise est survenu Xavier était soumis à des obligations professionnelles précises » .

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