Le saviez-vous #66 : quand devient-on propriétaire d’un objet qu’on a trouvé ?
Publié par
Notre Rédaction
le 17 Juil 2013 à 9:12
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La loi Française prévoit 30 ans pour que l’objet que vous avez trouvé soit officiellement à vous. Toutefois dans la pratique, lorsque vous déposez un objet au service des Objets Trouvés, vous pouvez venir le récupérer un an plus tard si son propriétaire ne s’est pas manifesté. Ce même propriétaire a quant à lui 3 ans pour le réclamer (logique?) à compter de sa perte.
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Pour les objets de très faible valeur, la personne qui a trouvé l’objet peut venir le récupérer au bout de 3 mois. Passé ce délais, il sera vendu aux enchères.
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En 2012, le service des Objets trouvés parisien a reçu pas moins de 182 000 objets… Il est le plus grand service d’Europe.
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