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Ancienne ministre condamnée pour fraude fiscale : elle avait « oublié » 11,7 millions d’euros dans sa déclaration de patrimoine

Une maison de 400 m² à Dinard, un appartement place de l’Alma à Paris, un patrimoine réel de plus de 20 millions d’euros… et une déclaration officielle qui en « oubliait » près de 12 millions. L’ancienne ministre Caroline Cayeux vient d’être condamnée pour fraude fiscale après avoir menti sur sa déclaration de patrimoine. Le montant de la triche donne le vertige.

Un passage éclair au gouvernement, un départ fracassant

Caroline Cayeux, 77 ans, n’aura été ministre que quatre mois. Nommée ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales en juillet 2022, cette élue de l’Oise issue de la droite quitte le gouvernement dès novembre de la même année. La raison ? La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a épinglé sa déclaration de patrimoine.

Quand vous devenez ministre en France, vous devez déclarer l’intégralité de vos biens à la HATVP. C’est la règle depuis les lois sur la transparence de 2013, adoptées après plusieurs scandales politico-financiers. L’idée est simple : permettre aux citoyens de vérifier que leurs élus ne s’enrichissent pas sur leur dos.

Sauf que Caroline Cayeux a visiblement pris quelques libertés avec l’exercice. Et pas des petites. La HATVP a constaté des anomalies suffisamment graves pour saisir la justice dès novembre 2022, dans la foulée de la démission de l’ex-ministre. Ce qui a suivi est une procédure judiciaire qui vient tout juste d’aboutir — et le verdict est tombé.

Un appartement place de l’Alma sous-évalué de 2,5 millions

C’est Le Monde qui a révélé l’information, confirmée ce lundi 11 mai par le parquet de Paris auprès de l’AFP. Caroline Cayeux a été condamnée le 1er avril dernier après une procédure de plaider-coupable. Autrement dit, elle a reconnu les faits.

Et quand on regarde le détail, on comprend pourquoi le mot « oubli » ne convient pas vraiment. L’ancienne ministre possède notamment un appartement de 213 m² situé place de l’Alma, à Paris. L’un des quartiers les plus cotés de la capitale, entre la Tour Eiffel et les Champs-Élysées. Dans sa déclaration, ce bien a été sous-évalué d’environ 2,5 millions d’euros.

Mais ce n’est pas tout. Une maison de 400 m² à Dinard, station balnéaire prisée d’Ille-et-Vilaine, a été déclarée 1,6 million d’euros en dessous de sa valeur réelle. Quand on additionne l’ensemble des biens immobiliers minorés et les autres éléments patrimoniaux « oubliés », on arrive à un écart total de 11,7 millions d’euros.

Pour un patrimoine net reconstitué de plus de 20 millions d’euros, selon le parquet. Dit autrement : l’ex-ministre a caché plus de la moitié de sa richesse réelle. Un écart qui ne relève clairement pas d’une simple erreur d’arrondi.

Fraude à l’ISF : le volet fiscal de l’affaire

La condamnation ne porte pas uniquement sur les mensonges faits à la HATVP. Caroline Cayeux a également été reconnue coupable de fraude à l’impôt sur la fortune (ISF). Logique : quand on minore son patrimoine de près de 12 millions d’euros dans ses déclarations officielles, les conséquences fiscales suivent mécaniquement.

L’ISF, supprimé en 2018 et remplacé par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), concernait les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros. Avec un patrimoine réel dépassant les 20 millions, Caroline Cayeux était largement au-dessus du seuil. En sous-déclarant ses biens, elle a mécaniquement réduit le montant de son imposition — ce qui constitue une fraude fiscale caractérisée.

Ce double volet — déclaration mensongère à la HATVP et fraude fiscale — explique la sévérité relative de la condamnation. Mais justement, cette sévérité fait débat.

Dix mois avec sursis et 100 000 euros d’amende : une peine qui interroge

Voici la sentence : dix mois de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Pour avoir dissimulé 11,7 millions d’euros. Si on fait le calcul rapide, l’amende représente moins de 1 % du montant caché.

La procédure de plaider-coupable (officiellement appelée « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » ou CRPC) permet d’obtenir une peine négociée en échange de la reconnaissance des faits. C’est plus rapide qu’un procès classique, et les peines prononcées sont généralement plus légères.

Reste que le contraste est saisissant. D’un côté, une femme qui possède plus de 20 millions d’euros de patrimoine, qui en cache la moitié aux autorités, et qui fraude le fisc. De l’autre, une amende de 100 000 euros — soit l’équivalent, pour elle, de ce que représenterait une contravention de stationnement pour un salarié au SMIC.

L’inéligibilité de deux ans pourrait sembler anecdotique pour une femme de 77 ans qui n’occupe plus aucun mandat. Mais c’est un signal politique non négligeable, à l’heure où la confiance envers les élus est au plus bas dans les sondages.

La HATVP, gardienne imparfaite de la transparence

Cette affaire met en lumière le rôle central de la HATVP, créée en 2013 après le scandale Cahuzac. Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget, avait menti sur l’existence d’un compte bancaire en Suisse. Un mensonge devant l’Assemblée nationale qui avait provoqué un séisme politique.

Depuis, chaque ministre, chaque parlementaire doit déclarer son patrimoine. La HATVP vérifie, croise les données, et peut saisir la justice en cas de mensonge. C’est exactement ce qui s’est passé pour Caroline Cayeux. Sans ce contrôle, ses 11,7 millions d’euros « oubliés » seraient probablement restés dans l’ombre.

Mais l’affaire Cayeux soulève aussi une question gênante : combien de temps faut-il pour détecter une fraude aussi massive ? L’ancienne ministre a eu le temps d’être nommée, d’exercer ses fonctions pendant quatre mois, puis de démissionner avant que la justice ne soit saisie. Le système fonctionne, certes. Mais il fonctionne lentement.

D’autres affaires récentes montrent que les déclarations de patrimoine restent un sujet sensible dans la classe politique française. Entre ceux qui minimisent leurs biens et ceux qui « oublient » des comptes ou des propriétés, les cas se multiplient. Le Monde a d’ailleurs révélé dans le même article que l’ancien ministre et champion olympique David Douillet avait lui aussi reconnu avoir minoré son patrimoine devant la justice.

Une carrière politique marquée par la polémique

Caroline Cayeux n’en est pas à sa première controverse. Avant même l’affaire de la déclaration de patrimoine, son passage au gouvernement avait été émaillé de polémiques. Lors de sa nomination en juillet 2022, d’anciens propos tenus sur le mariage pour tous avaient refait surface, provoquant un tollé.

Maire de Beauvais pendant plus de vingt ans (2001-2022), présidente de l’association Villes de France, elle était une figure de la droite locale dans l’Oise. Son entrée au gouvernement sous la présidence Macron avait surpris, sa sortie encore plus.

Avec cette condamnation, c’est un point final judiciaire qui est posé. Mais l’affaire laisse un goût amer. Car au-delà du cas individuel de Caroline Cayeux, c’est toute la question de l’exemplarité des responsables politiques qui est posée. Quand une ministre peut cacher près de 12 millions d’euros à l’État qu’elle est censée servir, et s’en tirer avec une amende représentant une fraction infime de ce montant, le message envoyé aux citoyens est pour le moins ambigu.

À l’heure où les tensions au sommet de l’État ne manquent pas, cette condamnation rappelle une réalité que beaucoup de Français ressentent : en matière de justice fiscale, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne.