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Procès de Nicolas Sarkozy : L’ancien président reconnu coupable, ira-t-il en prison ?

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Ce jeudi 25 septembre, la justice a tranché sur le sort de Nicolas Sarkozy, jugé dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Alors que le ministère avait requis sept ans de prison contre lui, l’ancien président peut-il vraiment être emprisonné ?

Nicolas Sarkozy reconnu coupable d’associations de malfaiteurs

Le tribunal correctionnel de Paris a commencé à rendre son jugement dans l’affaire des soupçons de financement par Mouammar Kadhafi de sa campagne présidentielle de 2007. Nicolas Sarkozy est arrivé vers 9 h 50 vêtu d’un costume sombre, mais le sourire aux lèvres.

L’ancien chef de l’État ainsi que dix autres prévenus vont être fixés sur leur sort ce jeudi 25 septembre. Trois prévenus ont été relaxés dont Éric Woerth, l’ancien ministre du Budget puis ministre du Travail des deux premiers gouvernements Fillon de 2007 à 2010.

Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs. Mais il a été relaxé pour recel de détournement de fond public et pour corruption passive. Plusieurs autres personnes ont été reconnues coupables : l’homme d’affaires Alexandre Djouhri est jugé coupable de corruption active et trafic d’influence.

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Claude Gueant, l’ancien secrétaire général de la présidence de la République française et ex-ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, a été reconnu coupable de blanchiment aggravé. Brice Hortefeux, l’ancien ministre, proche de Nicolas Sarkozy, a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs.

L’ancien président peut-il aller en prison ?

Reconnu coupable d’associations de malfaiteurs, la peine de Nicolas Sarkozy n’a pas encore été prononcée. Mais l’ancien président risque la prison. Pour rappel, les procureurs ont requis sept ans de prison contre l’époux de Carla Bruni.

Malgré sa condamnation pour une partie des chefs d’accusation, il est peu probable que l’ex-chef de l’État soit placé en détention. Bien que procéduralement possible en cas de peine supérieure à deux ans de prison ferme, il faudrait que le tribunal aille au-delà des réquisitions du parquet, qui n’a pas réclamé de mandat de dépôt.

Il existe trois types de mandats qui doivent être motivés par le tribunal, notamment pour un risque de fuite ou de récidive : un mandat immédiat, différé avec exécution provisoire, ou différé sans exécution. Mais ces mesures sont rares dans les affaires financières.

En l’absence de mandat de dépôt, si Nicolas Sarkozy fait appel, il redeviendra présumé innocent et sera donc libre jusqu’à son nouveau procès.

Mise à jour : Nicolas Sakozy a été condamné à 5 ans de prison pour association de malfaiteurs avec mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire. Il sera convoqué dans un délai d’un mois par le parquet qui l’informera de sa date d’incarcération. Même s’il fait appel, l’ancien président ira en prison.