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Sous curatelle et inéligible, ce candidat du RN est… qualifié au second tour des législatives…

Publié par Killian Ravon le 02 Juil 2024 à 22:30
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Dans un contexte électoral tendu, Thierry Mosca, prétendant du Rassemblement national (RN), s’est qualifié pour le second tour des législatives dans la deuxième circonscription du Jura. À première vue, rien d’extraordinaire.

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Cependant, un détail notable soulève de nombreuses questions juridiques et politiques : le candidat est sous curatelle depuis novembre 2023. Cela le rend normalement inéligible.

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Sous curatelle et pourtant candidat

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Le placement sous curatelle de Thierry Mosca a été ordonné par l’Union départementale des associations familiales (UDAF). Une altération de ses facultés mentales en est la cause, selon l’AFP. Cette situation aurait dû l’empêcher de se présenter aux scrutins, conformément à l’article LO129 du code électoral. Ce dernier stipule que les personnes sous tutelle ou curatelle ne peuvent pas être candidats à un vote législatif. Comment alors expliquer sa présence au premier tour, et sa qualification pour le second ?

La faille réside dans les procédures administratives de dépôt. Lors de ce dépôt, aucune vérification systématique n’est faite pour déterminer s’il est sous curatelle ou tutelle. Ce n’est qu’après le scrutin, au cours de la présentation de l’acte de naissance du candidat élu, que cette information peut être révélée. Dans le cas de Thierry Mosca, elle a été validée, car les documents fournis ne contenaient aucune mention de sa situation.

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Implications et perspectives pour le second tour

Au premier tour, Thierry Mosca a recueilli 32,76 % des voix. Il se place derrière la députée sortante Marie-Christine Dalloz (38,59 %). Il devance aussi la communiste Evelyne Ternant (24,75 %), qui a décidé de se retirer pour faire barrage à l’extrême droite. Cette progression du RN suscite une inquiétude dans les rangs de l’opposition. Toutefois, c’est surtout la situation juridique de Mosca qui attire l’attention.

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Ni Thierry Mosca ni le Rassemblement national n’ont officiellement réagi à cette situation pour le moment. Cependant, la perspective d’une invalidation de sa candidature en cas de victoire au second tour est bien réelle. En effet, selon l’article LO128, le juge administratif ou le Conseil d’État peut déclarer inéligible une personne sous curatelle. Cela ouvre la porte à une contestation judiciaire postscrutin.

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Implications et perspectives pour le second tour

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Cette affaire soulève plusieurs problèmes fondamentaux sur le système électoral français. La capacité des institutions à détecter et à gérer de telles situations est en jeu. La présence de Mosca au second tour pourrait encourager une révision des procédures de vérification des candidatures afin d’éviter de futurs dossiers similaires.

La question qui reste en suspens est de savoir si Thierry Mosca sera effectivement désigné. Et si tel est le cas, quelles seront les conséquences juridiques et politiques ? Le Rassemblement national pourrait-il perdre un siège obtenu de cette manière ? Et qu’en est-il de la confiance des votants dans le dispositif électoral ?

La qualification de Thierry Mosca pour le second tour des scrutins législatifs malgré son placement sous curatelle met en lumière des lacunes dans la structure de vérification des candidatures électorales. Cette situation exceptionnelle pourrait bien mener à une réforme nécessaire des procédures administratives. L’intégrité des processus électoraux en dépend. Pour l’instant, l’issue de ce scrutin reste incertaine. Elle pourrait bien marquer un tournant dans la législation électorale française. L’histoire de Thierry Mosca n’est pas seulement celle d’un concurrent controversé, mais aussi celle d’un système en quête de perfectionnement.

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