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Licencié après 17 ans : ce facteur a payé le prix fort pour avoir refusé de…

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Après 17 ans de bons et loyaux services, ce facteur a vu sa carrière basculer en un instant. Un simple refus lui a coûté son emploi… Mais qu’a-t-il bien pu refuser pour en arriver là ? L’histoire est complétement dingue.

Le 21 mars 2019, à Saint-Étienne, un facteur expérimenté se présente à son poste de bon matin. Mais son attitude intrigue. D’ordinaire ponctuel et discret, il semble ce jour-là confus, avec une haleine qui ne passe pas inaperçue. Censé conduire un véhicule de service, l’homme est invité à se soumettre à un alcootest. Il refusera trois fois.

Cinq ans plus tard, en mai 2025, la cour d’appel de Lyon valide son licenciement pour faute grave. Un verdict sans appel, malgré ses 17 années d’ancienneté. Ce qui est jugé, ce n’est pas tant l’éventuelle consommation d’alcool que son refus d’obtempérer. Explications.

Un comportement qui alerte ses collègues

Ce matin-là, tout commence par une suspicion. Son comportement inhabituel et ses difficultés à communiquer suscitent des doutes au sein de l’équipe. Interrogé par sa responsable par SMS, il ne répond pas dans l’immédiat. Ce n’est qu’un peu plus tard qu’il reconnaîtra avoir bu plusieurs verres de whisky la veille, jusqu’à deux heures du matin. Un aveu qui ne suffit pas à établir son ébriété, mais soulève de vraies inquiétudes.

Ce flou aurait pu être dissipé si le facteur avait accepté de se soumettre à un test d’alcoolémie. Mais il refuse, à trois reprises, de se prêter au contrôle. Ce sera l’élément déclencheur de son licenciement.

Ce que dit la loi sur les tests d’alcoolémie en entreprise

En France, un employeur ne peut pas imposer un alcootest à n’importe quel salarié et à n’importe quel moment. Deux conditions doivent être réunies : le test doit être prévu par le règlement intérieur de l’entreprise, et le poste occupé doit présenter un risque particulier pour la sécurité.

C’est le cas ici. Le facteur conduit un véhicule professionnel. Il est donc exposé à des situations à risque. Selon Maître Henri Guyot, avocat en droit du travail, « dans ce type de fonction, l’employeur est pleinement fondé à demander un test, car un salarié sous l’emprise de l’alcool peut devenir un danger pour lui-même et pour autrui ».

Un refus équivaut à une faute grave

La jurisprudence est constante : refuser un contrôle d’alcoolémie dans un cadre légal est considéré comme une faute grave, même si aucun état d’ivresse n’est constaté. Le droit du travail ne demande pas à l’employeur de prouver l’alcoolisation du salarié, mais uniquement le refus du test. Cela suffit à engager une procédure disciplinaire.

Dans le cas présent, l’homme avait déjà reçu un avertissement dans le passé pour avoir introduit de l’alcool sur son lieu de travail. Ce nouvel incident n’est donc pas un cas isolé, ce qui a pesé lourd dans la décision finale.

L’argument de la prise de sang rejeté

Dans une tentative de se justifier, le salarié effectue une prise de sang à l’hôpital le soir même, puis une autre cinq jours plus tard. Résultat : aucune trace d’alcool. Mais ces analyses arrivent trop tard. Comme le souligne Maître Guyot, « ce qui compte, c’est l’état du salarié au moment où il prend son poste, pas douze heures après ».

Les juges écartent donc ces résultats, qui ne permettent pas de prouver que l’homme était sobre au moment critique. Et surtout, ils rappellent que c’est le refus du test qui constitue la faute, et non l’état réel du salarié.

Le verdict est sans appel

En mai 2025, la cour d’appel confirme le licenciement pour faute grave. Le facteur ne touchera aucune indemnité, ne bénéficiera d’aucune compensation pour licenciement abusif, ni même de dommages-intérêts pour préjudice moral. Toutes ses demandes sont rejetées.

Cette affaire rappelle que dans le cadre professionnel, certaines obligations ne se discutent pas. Un salarié confronté à une demande de test de la part de son employeur peut se faire accompagner, contester le résultat ou demander une contre-expertise. Mais il ne peut en aucun cas refuser le test sans en assumer les conséquences.

Le même sort pour les refus de test de drogue

Ce principe ne s’applique pas qu’à l’alcool. Il vaut également pour les tests de dépistage de stupéfiants. Refuser un test prévu par le règlement intérieur, dans un contexte professionnel légitime, expose tout salarié à un licenciement pour faute grave, même sans antécédents ni comportement problématique avéré.

La logique est la même : un refus bloque toute vérification et constitue une entrave à la politique de sécurité mise en place par l’entreprise.

Une jurisprudence qui ne faiblit pas

Pour les salariés, cette affaire est un signal fort. Dans certaines fonctions exposées, notamment celles impliquant la conduite de véhicules, le maniement de machines ou la sécurité des personnes, les règles sont strictes. Le respect du règlement intérieur, même sur des aspects sensibles comme l’alcool ou les drogues, est non négociable.

Au regard du droit, peu importe l’ancienneté, le passé exemplaire ou les tentatives ultérieures de justification. Ce qui compte, c’est le refus d’un contrôle prévu dans un cadre légal.