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Waze et Coyote : c’est finalement une très bonne nouvelle qui vient de tomber !

Publié par Justine le 25 Nov 2021 à 16:33
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Certaines applications indiquent des informations routières très décriées. C’est le cas de la position des radars sur tout le réseau routier français, un partage qui devait être interdit. Le Conseil constitutionnel autorise finalement le partage de cette info. Explications.

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Il est désormais interdit de signaler les radars ?

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Très populaires, les applications Coyote ou Waze permettent aux automobilistes de conduire prudemment et d’éviter la moindre infraction. En effet, chacun peut signaler la présence d’accidents de la route, les bouchons ou les contrôles de vitesse. C’est ce dernier point qui fâche.

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Coyote conteste la mise en place d’un article du Code de la route encore non appliqué et se basant sur la loi du 24 décembre 2019. Ce dernier souhaitait interdire la rediffusion « des messages et indications émis par les utilisateurs de ce service », notamment lors des contrôles routiers. En septembre dernier, le Conseil d’État (sur la demande de Coyote) a décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour faire annuler cette interdiction. 

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Le Conseil tranche sur la question des radars

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Le Conseil vient de rendre sa décision en reprenant l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Dans un communiqué, il indique que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ». Autrement dit, le décret est annulé.

Toutefois, cette interdiction peut être appliquée dans certaines occasions par les préfets. C’est le cas pour des contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants, d’identité, de fouilles de véhicules et bagages, à des recherches pour des crimes ou délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement ou à la recherche de personnes en fuite. Le Conseil précise néanmoins que « Cette interdiction ne s’applique qu’à ces contrôles limitativement énumérés, au nombre desquels ne figurent pas les contrôles de vitesse ».

Coyote est satisfait du verdict qui permet aux automobilistes de « continuer de s’informer en temps réel des dangers de la route ».

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Radars sur les applis : le Conseil a tranché

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Source : Le Parisien

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