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Problèmes de voisinage : quelles sont les nuisances autorisées et celles interdites?

Publié par Manon CAPELLE le 13 Mai 2020 à 5:33
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Votre voisin est certainement devenu l’une des personnes que vous voyez le plus. Toutefois, les relations de voisinage ne sont pas les plus simples. Entre les nuisances sonores, olfactives et visuelles, lesquelles sont autorisées et lesquelles sont interdites? 

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Les nuisances sonores, lesquelles sont autorisées?

D’après les textes du Service public, « les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. »

Ainsi, dans le droit français, il est jugé que la vie des individus en collectivité est génératrice de troubles au quotidien, certains seuils ne doivent pas être dépassés, comme il est inscrit dans l’article 1240 du Code civil.

Parmi les bruits humains, il est compris les chaussures à talons, les cris, le chant ainsi que les fêtes familiales. Aussi, dans les bruits animaliers, il s’agit d’aboiement d’un chien ou le chant d’un coq, par exemple. Parmi les bruits provoqués dans des objets, cela comprend la musique, les petits travaux, une tondeuse ou encore les bruits provenant d’électroménager.

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Lesquelles sont interdites?

Ces bruits deviennent nuisibles à partir du moment où ils deviennent répétitifs, durables dans le temps ou encore intensifs. En effet, on estime qu’il y a tapage diurne (article R.1336-5 du Code de la santé publique) lorsque ces bruits sont présents entre 7 et 22 heures et s’ils sont supérieurs à 5 décibels pondérés.

Il se peut qu’aucun arrangement à l’amiable ne soit trouvé avec l’auteur du trouble. De ce fait, il faudra faire constater la nuisance sonore par des policiers ou des gendarmes. Une amende peut être infligée et s’élève de 68 à 180 euros. 

Concernant les tapages nocturnes, il n’existe pas de limite d’intensité ou de répétition. Dès qu’un trouble est créé entre 22 heures et 7 heures du matin, il est considéré comme un tapage nocturne. Si l’auteur ne prend pas de mesures pour faire cesser le trouble, il risque une amende bien plus élevée. Cela peut aller jusqu’à une contravention de troisième classe, qui peut se chiffrer jusqu’à 450 euros (article 131-13 et R-623-2 du Code pénal).

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