Problèmes de voisinage : quelles sont les nuisances autorisées et celles interdites?
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Qu’en est-il des nuisances olfactives?
Bien que les nuisances sonores soient la première cause de conflit entre voisins. Les mauvaises odeurs se classent juste derrière, en second position. Mais, rassurez-vous, vous ne serez pas privé de barbecue cet été. En effet, l’usage du barbecue n’est pas considéré comme un trouble anormal du voisinage tant que celui-ci reste occasionnel.
D’après les textes du site du Service public, « les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier, fumées excessives de cigarette, …) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine…). »
De ce fait, le caractère anormal de la nuisance olfactive sera apprécié par un juge du tribunal. Cela sera en fonction de plusieurs facteurs :
- De son intensité
- De sa fréquence
- De sa durée
- De l’environnement dans lequel la nuisance se produit
- Du respect de la réglementation en vigueur
« La preuve du caractère anormal des odeurs peut être apportée par tout moyen, notamment : témoignages, pétitions, constat d’huissier, demandes écrites de faire cesser les nuisances, intervention des services d’hygiène de la mairie. »
Alors, soyez vigilants avant de faire un barbecue. Prenez le temps de lire les réglementations en vigueur au sein de votre immeuble, votre lotissement ou de votre ville.
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