Problèmes de voisinage : quelles sont les nuisances autorisées et celles interdites?
Les nuisances visuelles, lesquelles sont acceptées ou interdites?
Des nuisances visuelles peuvent aussi exister. Elles sont qualifiées comme de la pollution visuelle et se caractérisent par la modification dégradante d’un paysage, qu’il soit privé ou public.
Des nuisances visuelles peuvent être avérées en cas de diminution de l’ensoleillement, de la vue. Cela peut encore se voir en cas de construction d’un mur ou par la culture arboricole, par exemple.
Voici une liste non-exhaustive de cas qui peuvent être considérés comme une nuisance visuelle :
- Espace laid
- Tags et graffitis non autorisés
- Enseignes lumineuses
- Affichage publicitaire
- Infrastructures d’énergie et de transport
- Déchets non évacués
- Linge étendu à l’extérieur : en effet, bien qu’il n’y ait pas de réglementation sur le sujet, étendre son linge à l’extérieur peut être interdit dans le règlement de copropriété.
- Encombrants stockés dans le jardin ou sur une terrasse : si ces encombrants sont visibles de l’extérieur de la propriété, ils peuvent être considérés comme nuisance visuelle.
La Cour de cassation a déjà condamné les propriétaires d’un logement, par un arrêt du 8 mars 2018. Ainsi, ils ont été contraints de verser des dommages et intérêts à leurs voisins pour avoir stocké leurs encombrants sur leur terrasse. Cela constituait alors une pollution visuelle. Les encombrants se résumaient à une carcasse de réfrigérateur, de toilettes sales, d’une banquette déchirée, d’une bouteille de gaz, d’un rouleau de grillage et de meubles usagés.
De ce fait, si vous souhaitez poser une clôture pour protéger et délimiter votre jardin, vous devez respecter des règles. Vous pouvez les consulter en les demandant auprès de votre mairie.
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Source : Planet
