Affaire Alexia Daval : la surprenante décision de la juge concernant le sort de Jonathann Daval

Plusieurs chefs d’accusation demandés par la famille d’Alexia Daval n’ont pas été retenus par la juge d’instruction. Jonathann Daval devra prochainement répondre devant la cour d’assises de la Haute-Saône pour « meurtre sur conjoint » .

Jonathann Daval

Jonathann Daval renvoyé devant les assises pour « meurtre sur conjoint »

Près de deux ans et demi après le meurtre d’Alexia Daval, la juge d’instruction a rendu son ordonnance de mise en accusation, a annoncé Le Parisien ce mercredi. Jonathann Daval va comparaître dans les mois prochains devant la cour d’assises de la Haute-Saône pour « meurtre sur conjoint«  .

La préméditation, caractérisant juridiquement l’assassinat, n’a donc pas été retenue. Une décision qui suit les réquisitions du parquet de Vesoul.

Après avoir nié les faits, l’accusé âgé de 35 ans a fini par avouer avoir étranglé son épouse lors d’une violente dispute conjugale à leur domicile de Gray-la-Ville dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017. Son corps avait été retrouvé calciné dans les bois deux jours après sa disparition.

En juin 2019, il avait par ailleurs émis plusieurs détails pendant une reconstitution judiciaire de sept heures. Jonathann Daval avait alors affirmé avoir porté des coups mortels d’une extrême violence à sa femme Alexia avant de procéder seul « à la crémation partielle du corps » . Un discours qui a permis aux enquêteurs d’écarter la piste de l’existence d’un potentiel complice.

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Affaire Alexia Daval : ces chefs d’accusation non retenus par la juge

Dans son ordonnance de mise en accusation, la juge d’instruction n’a pas retenu les qualifications de « modification de scène de crime » et d’ »atteinte à l’intégralité d’un cadavre » , rapporte le journal régional.

Une demande pourtant émise par la famille d’Alexia et son avocat Me Gilles-Jean Portejoie. La magistrate prône le non-cumul des infractions et souligne que la jurisprudence « estime que ces délits sont en quelque sorte le prolongement de l’homicide volontaire » , est-il expliqué.

À noter que cette décision entraine le rejet de plusieurs demandes d’expertises complémentaires formulées par la famille de la victime. La piste de l’empoisonnement est de ce fait écartée.

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Publié par Eugenie le 08 Jan 2020
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