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Emmanuel Macron peut-il être destitué ? Comment se passe la destitution d’un Président

Publié par Celine Spectra le 26 Avr 2022 à 9:52
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Depuis l’élection présidentielle, beaucoup de personnes se demandent s’il est possible de destituer Emmanuel Macron. Eh bien, figurez-vous que même si cela peut paraître étonnant, une révision constitutionnelle de 2007 permet d’enclencher ce processus.

Justice Comment réussir à destituer Macron

Pixabay

Est-il possible de destituer le président, Emmanuel Macron ?

Nous y voici, c’est désormais officiel, Emmanuel Macron rempile pour cinq ans… Le président est finalement devenu le premier président de la République réélu depuis Jacques Chirac en 2002… Il l’emporte d’ailleurs largement avec 58,55 % des voix contre 41,45 % pour sa rivale Marine Le Pen.

Mais à peine sa réélection est-elle annoncée officielle que beaucoup de personnes se demandent s’il est possible de faire quitter l’Élysée à Emmanuel Macron plus tôt que prévu ! Alors, si telle est également la question qui vous a dirigé sur cet article, nous allons vous expliquer sous quelles conditions un Président peut être déchu de ses fonctions sous le régime de la Ve République.

Le manquement à ses devoirs manifestement incompatible à l’exercice du mandat

Dans un premier temps, nous allons vous faire un petit rappel sur le rôle exact du président de la République. En effet, selon la Constitution, celui-ci doit asseoir l’autorité de l’État. Pour ce faire, il doit assurer le bon fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Mais aussi, le respect de la Constitution et la continuité de l’État.

Ensuite, le chef de l’État doit aussi donner le cap de la politique mise en œuvre à l’échelle nationale. Notamment s’il obtient une majorité parlementaire lors des élections législatives. Si tel est le cas, il faut en effet savoir qu’il peut nommer le Premier ministre de son choix et constituer de fait un gouvernement de majorité. Vous vous rappelez, un peu comme ces cinq dernières années…

Enfin, le Président est aussi garant de l’indépendance du pays, de l’intégrité du territoire. Et également du respect des traités internationaux, impliquant la France. Pour conclure, il a également le rôle de chef des armées, présidant ainsi les conseils ainsi que les comités supérieurs de la Défense nationale.

Mais alors, comment le faire quitter le pouvoir ?

Pour en revenir à notre question principale, il faut savoir qu’en France, pour destituer un chef de l’État, il faut faire appel à la révision constitutionnelle du 23 février 2007. En effet, celle-ci allègue qu’il est tout à fait possible de destituer Emmanuel Macron en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Dans ce cas de figure, la destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

Cette loi précise également que cette proposition de réunion est adoptée par une des assemblées du Parlement. Ensuite, elle est directement transmise à une autre, présidée par l’Assemblée nationale, qui se prononce dans les quinze jours. Celle-ci statue finalement dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur une éventuelle destitution.

Si finalement elle est d’accord sur les accusations, la décision est d’effet immédiat. Enfin, il faut savoir que la Constitution indique que personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Quoi qu’il en soit, Emmanuel Macron devra donc laisser sa place en 2027… Aurez-vous la force de patienter ?

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