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Les RTT bientôt perçus en salaire ? Cette nouvelle qui pourrait satisfaire beaucoup de Français

Publié par Felix Mouraille le 22 Juil 2022 à 23:22
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À l’Assemblée nationale, plusieurs députés de la majorité présidentielle souhaitent que les salariés qui renoncent à leurs RTT touchent en contrepartie un salaire. Une proposition qui concernerait l’ensemble des salariés.

salaire

Certains salariés possèdent des jours de RTT qui n’ont pas eu le temps de prendre ou qui ne souhaitent tout simplement pas utiliser. Des députés de Renaissance proposent que ces salariés touchent un salaire en contrepartie. Un sujet abordé à l’Assemblée nationale lors du projet de loi de finances rectificative (PLFR).

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Un amendement sur la monétisation des RTT

Dans le PLFR, se trouve un amendement, porté par la majorité présidentielle, qui propose de payer les RTT non-utilisées. Ce dispositif existe déjà pour certains salariés (« forfait jours », compte épargne temps (CET)). Mais cet amendement vise à s’étendre à l’ensemble des salariés français.

Les députés à l’origine de cette idée souhaitent que les salariés de n’importe quelle entreprise aient le choix de prendre ou non leurs RTT. Vous l’aurez compris, s‘ils décident d’y renoncer alors ces salariés obtiendront une rémunération supplémentaire.

Ce paiement serait exonéré de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Les employeurs avec au moins 20 salariés, auront accès de leur côté à une déduction forfaitaire sur leurs cotisations patronales.

Une mesure qui s’étendrait sur un an

Si cette mesure proposée par la majorité entre en vigueur il y aura quelques règles à connaître. Déjà seules les RTT non prises et acquises en 2022 seront payées. Ensuite, un accord avec l’employeur serait obligatoire pour toucher cette rémunération.

Nicolas Sarkozy avait déjà mis ce système en place sous sa gouvernance. Reste à savoir s’il reverra le jour lors du second mandat d’Emmanuel Macron. L’examen par l’Assemblée nationale a débuté hier (21 juillet).

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