Taxe des ordures ménagères : pourquoi votre facture pourrait s’envoler d’ici 2030
Dans le projet de loi de finances 2026, le gouvernement prévoit d’augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), ce qui ferait mécaniquement grimper la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée par les propriétaires, et refacturée en charges locatives aux locataires. Derrière cette trajectoire, il y a un objectif affiché : réduire l’enfouissement et l’incinération des déchets pour accélérer le tri et le recyclage. Mais à quel rythme, pour quel coût, et avec quelles conséquences au quotidien ?
Cet automne, alors que se discutent les arbitrages budgétaires, l’exécutif assume une montée en puissance graduelle de la fiscalité déchets jusqu’en 2030. Et une donnée clé concentre toutes les attentions : la TGAP passerait de 65 € à 105 € la tonne, soit près de 62 % de hausse en cinq ans.
Ce que prévoit précisément le budget 2026
Dans les documents budgétaires, une phrase résume la trajectoire : « une augmentation des tarifs d’environ 10 % par an sur la période 2026-2030 ». Autrement dit, la taxe d’enfouissement – via la TGAP – grimperait par paliers successifs. Ce choix répond à un double impératif. D’un côté, pousser les collectivités à détourner les flux des décharges et des fours. De l’autre, réaligner la France sur les standards européens où le recyclage progresse plus vite.
Cette logique n’est pas sortie de nulle part : dans le système français, la TGAP est d’abord payée par les exploitants des installations de stockage ou d’incinération, répercutée ensuite sur les collectivités qui collectent et traitent les déchets, puis, in fine, sur la TEOM acquittée par les propriétaires. En toile de fond, une conviction gouvernementale : tant que l’enfouissement reste bon marché, il concurrence le tri à la source et la valorisation matière. Faire monter progressivement le coût de la tonne enfouie ou incinérée doit réorienter les pratiques locales, en théorie sans « choc » immédiat sur la facture des ménages… en théorie seulement.
Crédit : Lionel Allorge / CC BY-SA 3.0.
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De 65 € à 105 € la tonne : pourquoi une hausse aussi marquée ?
La marche est haute : 65 € aujourd’hui, 105 € en 2030. La justification ? Un rattrapage face aux pays qui ont rendu l’enfouissement beaucoup plus dissuasif. La France, où le taux de recyclage plafonne encore autour d’un quart des déchets ménagers, se fixe pour cap d’accélérer le tri à la source (biodéchets, emballages, textiles, petits appareils…) et de réduire la part résiduelle qui part à la décharge ou au four.
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Politiquement, le signal se veut lisible : on décourage ce qui pollue et on favorise ce qui évite de produire des déchets ultimes. Techniquement, la montée en puissance « par paliers » laisse aux collectivités le temps d’ajuster leurs marchés publics, leurs centres de tri, leurs schémas de collecte et d’investir dans des solutions alternatives. Mais saviez-vous que cette trajectoire ne joue pas partout de la même façon ? Un territoire déjà très orienté vers la valorisation matière ou énergétique absorbe mieux la hausse que celui qui dépend encore fortement de l’enfouissement.
Comment cette hausse se retrouve sur votre TEOM
Le mécanisme est linéaire : la TGAP s’applique d’abord aux acteurs du traitement, qui la refacturent aux syndicats et agglomérations, lesquels ajustent à leur tour la TEOM. Comme la TEOM figure sur l’avis de taxe foncière, elle touche directement les propriétaires, qui peuvent la récupérer auprès de leurs locataires via les charges locatives. C’est ce rôle de « passerelle » qui fait bondir les associations d’élus. L’association Villes de France alerte ainsi : la hausse sera « forcément » répercutée, car les budgets déchets sont majoritairement financés par cette taxe affectée.
Le niveau d’impact dépendra de la capacité locale à faire baisser les tonnages soumis à TGAP. Une intercommunalité qui intensifie le tri des biodéchets, densifie ses points d’apport volontaire, améliore le captage des emballages et limite les incinérations évitables verra mécaniquement moins de flux partir en décharge ou au four. Mais à l’inverse, un territoire qui n’a pas encore basculé ses équipements, ou qui subit des surcoûts énergétiques sur son incinérateur, se retrouvera plus exposé à la trajectoire de la TGAP.
Un autre point compte : selon les collectivités, on applique soit la TEOM « classique », soit une version incitative (TEOMi) qui introduit une part variable indexée sur les levées du bac ou les dépôts en points de collecte. Dans le second cas, une part de la facture devient pilotable par les habitants : moins de dépôts en « ordures ménagères résiduelles », moins de part variable à payer, ce que peu de gens savent encore.
Crédit : Kevin.B / CC BY-SA 3.0.
Combien cela pourrait-il vous coûter ?
Soyons francs : il est trop tôt pour chiffrer, à l’euro près, l’« effet TGAP » sur chaque avis de taxe foncière. Les dernières moyennes disponibles montrent néanmoins une tendance de fond : en 2023, la TEOM moyenne payée par foyer s’établissait autour de 144 €, en progression sensible sur cinq ans. Si la TGAP suit son escalier de 10 % par an, on peut s’attendre à ce que les collectivités ajustent progressivement leurs taux ou bases, surtout si elles n’ont pas d’alternative rapide pour détourner les flux.
Tout va se jouer localement : densité de population, performances de tri, taux de recyclage, existence d’un exutoire de valorisation énergétique, modernisation des centres de tri, coûts de transport… Dans une grande agglomération très industrialisée sur la valorisation, l’augmentation pourrait être amortie par des gains opérationnels. Dans des zones rurales, où l’exutoire le plus proche reste la décharge, l’addition s’annonce plus raide. Ce détail que peu de gens connaissent : au-delà de l’augmentation de la TGAP, l’indexation annuelle des bases fiscales et les choix municipaux sur la taxe foncière peuvent, eux aussi, faire varier la ligne « poubelles ».
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Et n’oubliez pas l’effet « charges » : même si la TEOM est affichée sur l’avis du propriétaire, elle est récupérable auprès du locataire. Concrètement, une hausse peut apparaître dans les provisions mensuelles sans que le locataire voie le détail ligne par ligne. D’où l’importance, pour les bailleurs comme pour les agences, d’expliquer les évolutions et de suivre les décisions locales.
Une taxe contestée… et un nouveau levier sur les emballages plastiques
Côté collectivités, le ton est très critique. Beaucoup qualifient la TGAP d’« injuste et inefficace » : elles la subissent sans pouvoir la piloter, et voient leurs dépenses flamber sous l’effet cumulé de l’énergie, des salaires et des marchés de traitement. Elles plaident pour que les metteurs sur le marché et certaines filières industrielles contribuent davantage, via des contributions spécifiques. Le gouvernement entend partiellement cette demande : il prévoit d’instaurer une taxation des emballages plastiques non recyclés, avec une montée en charge d’ici 2030.
L’idée est logique : si l’emballage n’est pas conçu pour être recyclé, il paie. Sur le papier, cela renforce l’écoconception et assèche les flux « non valorisables ». Dans les faits, une partie de la note peut se retrouver… sur le ticket de caisse. En clair : moins de TEOM « subie », mais une pression amont qui peut remonter les prix de certains produits. Là encore, tout dépendra des arbitrages industriels et de la capacité des distributeurs à absorber ou non une partie du surcoût.
Recycler plus, enfouir moins : le vrai défi derrière la hausse
On l’oublie parfois : l’objectif premier n’est pas fiscal, il est opérationnel. Tant que la France restera en-dessous de la moyenne européenne en recyclage, la TGAP restera un aiguillon. Les solutions existent : généralisation du tri des biodéchets, lutte contre les erreurs de tri qui pourrissent les flux, extension des consignes de tri sur tous les emballages, renforcement de la réparation et du réemploi, densification des déchèteries et des bornes, meilleure information des habitants.
La réussite passera aussi par des choix d’investissement : rénover les centres de tri, sécuriser des exutoires de valorisation compatibles avec les normes, et optimiser la logistique des tournées pour limiter les kilomètres parcourus par les bennes. Les collectivités qui enclenchent ces chantiers amortiront plus facilement la trajectoire de la TGAP. C’est là que les habitants peuvent agir, concrètement : réduire les ordures ménagères résiduelles, trier plus et mieux, composter, déposer les bonnes matières au bon endroit. Un geste banal devenu, à ce stade, un enjeu de pouvoir d’achat.
En filigrane, un point peu médiatisé retiendra l’attention des élus : les recettes de la future taxe sur les emballages plastiques non recyclés ne reviendraient pas aux budgets locaux des déchets… elles serviraient prioritairement à couvrir une partie des contributions dues à l’Union européenne pour non-atteinte des objectifs de recyclage. Autrement dit : même si vous payez plus pour vos emballages, votre commune n’en verrait pas directement la couleur.