Voiture électrique : voici la nouvelle taxe à payer
Les entreprises qui utilisent des véhicules thermiques doivent être sur leurs gardes. En cause, une nouvelle taxe qui n’a rien d’amusante, puisqu’elle pourrait causer d’énormes pertes aux grandes sociétés. L’objectif ? S’orienter de plus en plus vers les voitures électriques !
Pourquoi ce boost des voitures électriques ?
Depuis 2019, les voitures électriques ont eu le vent en poupe dans de nombreux pays du monde. Conscientes des implications de cette révolution, les autorités françaises ont modifié leur politique des transports et de la mobilité. D’où la création de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) afin de mieux répondre aux défis écologiques.
Malgré les différentes mesures adoptées, la stratégie n’a pas eu l’impact espéré. Voilà pourquoi l’État a mis en place une nouvelle exigence environnementale : la Taxe annuelle incitative ou TAI. Le mot d’ordre est clair ; les entreprises qui possèdent une flotte de plus de 100 véhicules doivent se tourner vers les voitures électriques !
Cette nouvelle taxe s’inscrit dans la loi des finances 2025 depuis le 1er mars dernier. Les quotas LOM vont alors laisser leur place à un dispositif plus sévère. Il faut dire que le quota de voitures électriques en entreprises ne dépassait pas les 12 % en 2024. Les particuliers sont nettement plus soucieux de leur empreinte carbone !
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L’ONG Transport & Environnement a déjà lancé l’alerte sur l’absence cruelle de contrôle et de sanctions au sein des entreprises. L’objectif de l’État est clair : atteindre un taux de 48 % de véhicules « peu polluants » d’ici 2030. Pour y arriver, il compte fixer des seuils progressifs. Ainsi, les sociétés ont encore du temps pour revoir leur stratégie interne.
Comment se fait le calcul de cette taxe ?
Il existe trois critères à prendre en compte dans le calcul de la TAI. D’un côté, nous avons la pénalité unitaire de 2 000 euros pour chaque véhicule qui ne respecte pas les normes environnementales requises. Attention, cette amende va s’élever à 4 000 euros en 2026 et 5 000 euros en 2027 !
Ensuite, nous avons le facteur d’écart avec l’objectif de faible émission fixé chaque année. Actuellement, ce taux s’élève à 15 %. Il va s’accroître chaque année, 18 % en 2026 et 27 % en 2027. En 2030, la flotte des entreprises devrait donc être composée de 48 % de voitures électriques. Sinon, la sanction est très sévère.
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Enfin, les autorités considèrent le taux de renouvellement en voitures électriques sur une année. Chaque fois que l’entreprise opte pour une transition électrique, elle se déleste de lourdes charges. Le calcul pourrait être assez compliqué. Toutefois, il existe des calculateurs en ligne qui proposent une estimation assez fiable !
Des conditions trop peu favorables aux voitures électriques !
Pour régler la TAI, il suffit de se rendre sur le site impots.gouv.fr et de renseigner les informations nécessaires. Le paiement se fait à la même date que celui de la TVS (taxe sur les véhicules de société). Malgré tout, les voitures électriques ont encore du mal à s’installer correctement en France.
Les entreprises, surtout les PME et les loueurs, doivent aussi faire face aux coûts élevés des voitures électriques. Les modèles d’entrée de gamme coûtent environ 18 000 euros. À cela s’ajoutent le manque d’infrastructures adaptées et la réticence des employés. Pourtant, la rénovation des flottes d’entreprises n’est plus une option, mais bien une obligation !