Il vend l’héritage de sa fille de six ans et s’en sert pour acheter une maison avec sa nouvelle compagne
L’affaire hérisse encore le poil de la notaire en charge du dossier, qui accuse le père de famille d’avoir « dépouillé » sa fille.
Une maison et un terrain en héritage
Les grands-parents de la fillette ne décolèrent pas. Pour cause, ils ne s’attendaient pas à un tel dénouement en cédant à leur fille une maison et un terrain à bâtir. Décédée brutalement, celle-ci n’aura pas le temps de faire les démarches nécessaires et les biens seront immédiatement cédés à sa fille de six ans. « On n’avait pas prévu de droit de retour conventionnel », détaille une notaire dans les colonnes du Figaro Immobilier.
Pour cause, rien ne laissait présager un décès prématuré.
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En raison du jeune âge de l’héritière, c’est son père qui hérite du rôle de gestionnaire de patrimoine. « C’est ce qu’on appelle un administrateur légal. Il n’est pas propriétaire du patrimoine de l’enfant. Il doit le gérer uniquement dans son intérêt », explique à son tour l’avocate Cathie Paumier.
Les biens revendus et l’argent récupéré par l’ex de la défunte
S’il en est conscient, cela n’empêche pas le père d’ignorer la loi et de s’en remettre à un juge auprès duquel il se plaint de la distance qui le sépare de la maison et du terrain et de l’impossibilité qu’il a d’en assurer la bonne gestion. C’est ainsi qu’il décide de les vendre ; l’appartement pour 75 000 euros et le terrain pour 35 000 euros.
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Une fois la vente conclue, il aurait dû déposer les fonds sur un compte ou une assurance-vie destinée à sa fille. Chose qu’il ne fera pas. « Il n’a pas le droit de mélanger les fonds du mineur avec les siens […] Il doit agir dans l’intérêt de l’enfant et n’a donc pas le droit de toucher à cet argent », poursuit l’avocate.
« Le père s’est servi de l’argent de la vente pour acheter une maison avec la femme avec laquelle il trompait son ex-femme pendant leur union. Il a clairement dépouillé sa fille », estime à son tour la notaire. « S’il est poursuivi, la fille pourra demander un remboursement intégral des fonds avec des intérêts ». Compte-tenu de son jeune âge, ses grands-parents pourraient s’en charger en saisissant un avocat pour demander la nomination d’un administrateur ad hoc par le tribunal. De fait, l’homme pourrait être condamné à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende pour abus de confiance.
