Impôt sur le revenu : faites vous partie des grands gagnants du nouveau calcul ?
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L’Insee a publié une note dans laquelle l’Institut met en évidence le poids du quotient familial et du quotidien conjugal dans la réduction de la facture d’impôt sur le revenu. Cela concerne notamment les ménages les plus aisés.
L’impôt sur le revenu : son mode de calcul favorise les ménages les plus aisés
L’Insee a souligné dans une note que la prise en compte des ressources et des charges familiales à l’échelle du foyer fiscal bénéficie particulièrement aux ménages les plus aisés. En effet, une minoration d’impôt est liée à deux quotients.
Tout d’abord, le quotient familial. Les Français connaissent bien ce quotient. Il délivre des parts fiscales, en fonction des personnes à charge. Ensuite, le quotient conjugal. Moins connu que le précédent quotient, il est toutefois le quotient aux effets les plus prégnants sur la facture des foyers fiscaux. Il atténue la base imposable, principalement pour les couples mariés ou pacsés. Plus les revenus du couple sont élevés, plus ce mode de calcul est intéressant pour ces couples.
Deux quotients sont en cause
D’après l’Insee, le quotient familial ainsi que celui conjugal génèrent pour les ménages concernés « des gains moyens annuels de 2000 euros par an. » En effet, 5% des ménages les plus aisés retirent près de 20% des gains.
Cette note met également en évidence que 25% des ménages les plus riches bénéficient de 50% des gains issus des quotients familiaux et conjugaux. Cela est logique puisque l’ensemble de ces ménages paient presque l’entièreté (86%) de l’impôt sur le revenu.
En revanche, pour les ménages de classe moyenne, les quotients rendent non-imposables près de 4,8 millions de foyers fiscaux. « Plus des trois quarts des ménages seraient imposables si les dispositifs conjugaux et familiaux de calcul de l’impôt n’existeraient pas, alors que seulement la moitié d’entre eux le sont avec l’IR de 2018 », souligne l’Institut de national de la statistique et des études économiques.
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