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Cerisier du voisin ou qui donne sur la rue : puis-je ramasser des cerises n’importe où ?

Publié par Claire JONNIER le 15 Juin 2020 à 12:33
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C’est la saison ! En effet, depuis peu, les cerises envahissent les étalages. Mais pas que ! Les arbres fruitiers poussent un peu partout et la tentation de vouloir les ramasser est grande ! Toutefois, qu’en est-il de la cueillette sauvage ? Peut-on ramasser les cerises du cerisier de son voisin qui donne chez nous ou sur la rue ?  Peut-on les ramasser dans un champ ? On fait le point !

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Les cerises de son voisin !

Alors évidemment, on ne va pas enjamber la clôture pour aller dans le jardin du voisin cueillir directement sur l’arbre ! Néanmoins, si quelques branches dépassent sur notre propriété, qu’en est-il ? Et bien, selon l’article 673 du Code civil, il est formellement interdit de cueillir des fruits qui appartiennent à la propriété d’autrui. Et même dans le cas où les branches dépassent la clôture.

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Toutefois, le Code civil prévoit une petite nuance avec la possibilité de ramasser les cerises qui tombent dans notre jardin ou alors, dans l’espace public. En effet, cela fait partie des règles de glanage qui vous permettent également de pouvoir ramasser des fruits dans les champs !

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Les règles de glanage

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Peut-être ne le savez-vous pas, mais vous avez également la possibilité de cueillir des cerises dans les champs. Mais encore ici, il existe une petite nuance : il faut attendre que la récolte ait déjà eue lieu. Si c’est le cas, alors les règles de glanage s’appliquent et consistent à ramasser des produits qui ne sont pas moissonnés ni récoltés. D’ailleurs, c’est une pratique qui existe depuis plus de 500 ans !

En effet, en 1554, un décret royal qui autorise les plus pauvres et les enfants à se servir en fruits et légumes chez les agriculteurs. Néanmoins, il faudra bien se renseigner sur la question et notamment sur les points suivants :

– votre ville n’a pris aucun arrêté légal interdisant le glanage

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– vous glanez de jour et à la vue de tous

– vous glanez après la récolte, sur un champ non clôturé

– vous n’utilisez pas d’outil

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– vous ne vous servez qu’en quantité limitée

Vous l’aurez compris, la cueillette sauvage est possible mais sous certaines conditions !

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