Cartes grises en ligne : la Cour des comptes révèle un trou de 700 millions d’euros lié à la fraude
Depuis 2017, les cartes grises ne se délivrent plus au guichet de la préfecture mais en ligne, via des professionnels agréés. Un système censé simplifier la vie des automobilistes. Sauf que la Cour des comptes vient de publier un rapport accablant : près d’un million de véhicules circuleraient en toute illégalité, des garages fantômes immatriculent des voitures pour le compte du crime organisé, et l’État a perdu environ 700 millions d’euros de recettes en trois ans. Le tout sous un système informatique qualifié de « quasiment impossible à faire évoluer ».
Comment un simple clic a remplacé des mois de file d’attente
Avant 2017, obtenir une carte grise passait obligatoirement par un agent en préfecture. Celui-ci vérifiait les pièces du dossier, contrôlait la cohérence des documents et validait l’immatriculation. Le processus était lent, parfois exaspérant, mais il offrait un filtre humain contre les tentatives de fraude.
Avec le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG), tout a basculé. La démarche est devenue 100 % numérique, accessible via la plateforme France Titres. Les particuliers peuvent y immatriculer un véhicule neuf, déclarer une cession ou un changement d’adresse. Mais en l’absence d’interlocuteur physique, l’État a confié l’essentiel des opérations à des « tiers de confiance » : concessionnaires, loueurs, garagistes agréés. Ces professionnels assurent désormais plus de 75 % des enregistrements du système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Certains de ces opérateurs détiennent même un agrément pour encaisser les taxes liées à l’immatriculation, qu’ils doivent ensuite reverser au Trésor public. Une délégation massive de prérogatives régaliennes, dont les conséquences n’ont visiblement pas été anticipées. Car pour obtenir cette habilitation, il suffisait de fournir un extrait Kbis, une pièce d’identité, un casier judiciaire vierge et une preuve d’existence juridique. Pas de contrôle approfondi. Résultat : jusqu’à 39 000 opérateurs ont été autorisés à déposer des demandes de cartes grises, souvent sans aucune vérification sérieuse de leur activité réelle.
300 garages fictifs et un système grand ouvert
C’est l’un des chiffres les plus frappants du rapport : la Cour des comptes a identifié pas moins de 300 garages fictifs. Ces structures fantômes immatriculent des véhicules en toute illégalité, en exploitant le régime de la déclaration d’achat — une immatriculation provisoire normalement réservée aux professionnels.
Le problème structurel est simple à comprendre. Les services de l’État, regroupés dans des Centres d’expertise et de ressources des titres (CERT), ne traitent en direct que les cas complexes, comme l’immatriculation d’un véhicule acquis à l’étranger. Pour les demandes courantes, le contrôle — quand il existe — se fait a posteriori. Autrement dit, une carte grise frauduleuse peut être émise, le véhicule mis en circulation, et ce n’est qu’après coup qu’on découvre l’arnaque. Sans possibilité de retirer le titre déjà délivré.
Sur le plan technique, la situation est tout aussi préoccupante. Le rapport décrit une « architecture complexe, quasiment impossible à faire évoluer ». Le SIV n’est même pas connecté au système de lutte contre la fraude aux immatriculations (Selfim), développé par le ministère de l’Intérieur. Impossible, donc, de bloquer automatiquement une demande suspecte avant qu’elle ne soit validée. Les automobilistes honnêtes se retrouvent noyés dans un système où les fraudeurs opèrent en toute tranquillité.
« Un système totalement vulnérable »
Bruno Choix, vice-président de la Fédération nationale de l’automobile (FNA), ne mâche pas ses mots : « Il suffit d’avoir une clé numérique avec un code à quatre chiffres pour se loguer. Pas de double authentification comme dans la plupart des applications bancaires. On demande aux garagistes d’engager leur responsabilité avec un système totalement vulnérable. »
Cette vulnérabilité a ouvert la porte à des fraudes de plus en plus sophistiquées. L’une des plus lucratives concerne la carte mobilité inclusion (CMI). Son titulaire — généralement une personne en situation de handicap — peut demander l’exonération du malus écologique pour un véhicule neuf ou importé. Des escrocs rachètent le véhicule exonéré après quelques mois, ou utilisent le titulaire comme prête-nom. Coût pour l’État : 90 millions d’euros sur cinq ans, rien que sur ce montage.
Mais la fraude au malus n’est que la partie visible de l’iceberg. Et ce que la Cour des comptes a découvert derrière les garages fantômes dépasse largement la simple escroquerie fiscale.
Du go fast aux assassinats : quand les fausses cartes grises servent le crime organisé
Le rapport est sans ambiguïté : des véhicules illégaux — pas aux normes, trop anciens, parfois volés — sont remis en circulation grâce aux failles du système. Les garages fictifs servent de paravent à des opérations bien plus graves que de simples arnaques administratives.
Des véhicules frauduleusement immatriculés ont été utilisés pour des opérations de go fast — cette méthode de transport de stupéfiants qui consiste à rouler à très grande vitesse pour échapper aux contrôles de police. D’autres ont servi dans des assassinats ciblés. La Cour des comptes résume la situation en une phrase glaçante : on retrouve « tout le spectre de la criminalité, de la petite délinquance jusqu’aux réseaux du crime organisé ».
Au total, près d’un million de véhicules circuleraient aujourd’hui en toute illégalité sur les routes françaises. Les 700 millions d’euros de recettes manquantes estimés pour la période 2022-2024 ne sont que le volet financier d’un problème qui touche directement la sécurité publique. L’institution de la rue Cambon parle d’un dispositif aux « multiples failles propices au développement de la fraude » — et considère que l’État lui-même a fini par traiter cette fraude comme « un effet collatéral inévitable ».
Les garagistes honnêtes pris en otage
L’État n’est pas la seule victime. Des garagistes parfaitement honnêtes se retrouvent piégés par un système qu’ils n’ont pas conçu. La FNA a constitué un collectif pour représenter ses adhérents escroqués. Leurs témoignages donnent le vertige.
« Parmi eux, on compte des garages qui font 10 à 15 demandes de cartes grises par mois, et qui se retrouvent avec un décompte de 2 000 cartes grises éditées », explique Bruno Choix. Des pirates informatiques usurpent leurs accès pour générer des milliers d’immatriculations frauduleuses. Et c’est au garagiste que l’État demande ensuite de régler les taxes correspondantes. Les préjudices individuels vont de 80 000 à 900 000 euros.
Face à cette situation, la fédération plaide désormais pour que ses adhérents puissent se retirer du dispositif en l’absence de garanties de sécurité renforcées. Un signal fort, quand on sait que ces professionnels gèrent la majorité des opérations du système. Si les réformes administratives ne suivent pas, c’est tout l’écosystème de l’immatriculation qui pourrait s’effondrer.
L’État commence (enfin) à réagir
Conscient de l’ampleur du problème, le ministère de l’Intérieur a lancé plusieurs mesures correctrices. Entre 2020 et 2025, 6 300 habilitations de professionnels ont été supprimées — sur les 39 000 initiales. Une réduction significative, mais qui laisse encore des dizaines de milliers d’opérateurs dans le circuit.
Un nouveau plan d’action ministériel contre la fraude est en cours, et la refonte technique du SIV est programmée — sans calendrier précis. Signe que le dossier remonte enfin dans les priorités : alors que la profession interpellait l’État depuis des mois sans réponse, une première réunion a eu lieu le 8 avril dernier entre les services du ministère et les représentants du secteur automobile. Des investigations poussées seraient en cours.
Pour les automobilistes, les conséquences concrètes sont déjà là. Ceux qui doivent mettre à jour leur carte grise se retrouvent dans un système où la méfiance est devenue la norme. Quant aux décisions de l’État en matière de sécurité routière, elles paraissent bien dérisoires quand un million de véhicules circulent sans contrôle sur le réseau.
La privatisation rampante d’un service régalien, menée au nom de la simplification, aura finalement coûté des centaines de millions à la collectivité — et fourni au crime organisé un outil redoutablement efficace. Reste à savoir si la « première reprise en main » annoncée par le ministère sera à la hauteur du scandale révélé par la Cour des comptes, ou si elle arrivera, comme le contrôle des fraudes, un peu trop tard.