Icône menu hamburger Icône loupe de recherche

Voiture : ce type d’autocollant est désormais interdit !

Publié par Justine le 17 Jan 2021 à 8:02
Partagez ce contenu sur Facebook
Partagez ce contenu sur Whatsapp
Partagez ce contenu sur Twitter
Partagez ce contenu par mail

Si vous possédez un autocollant sur votre plaque d’immatriculation qui modifie le numéro de votre département, vous devez l’enlever dès maintenant. Il est désormais interdit sur votre voiture et est passible d’une amende ! En cause, une opposition entre les fabricants de plaques et les fabricants d’autocollants.

Voiture autocollant

>>> À lire aussi : Découvrez quelles sont les voitures qui tombent le moins en panne en France !

Ne pas toucher à la plaque d’immatriculation de votre voiture

Les conducteurs ont tendance à vouloir customiser leur voiture afin de se l’approprier. Mais toucher aux plaques d’immatriculation peut désormais vous coûter très cher ! Les nouvelles plaques d’immatriculation composées de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres, datent de 2009. Tout à droite, la plaque indique votre département sur fond bleu. C’est ce point qui est au coeur d’une mésentente depuis plusieurs années.

En effet, certains automobilistes n’hésitent pas à coller un autocollant par-dessus le département avec un lieu différent. Même si cette opération est tout à fait légale, il faut changer entièrement la plaque pour pouvoir changer le département de la voiture. Or, cette modification a un prix : 65 € contre quelques euros pour un autocollant. Les automobilistes ont vite choisi !

>>> À lire aussi : Un radar très particulier fait sensation dans le Calvados !

Voiture : les autocollants désormais interdits

D’après Midi Libre, les autocollants les plus vendus en France sont ceux de la Corse, Paris et les Bouches-du-Rhône. Une entreprise florissante qui vient d’être rappelée à la réalité à cause de cette infraction aux exigences du Code, mais également une concurrence déloyale.

Les deux fabricants ont décidé de passer par la justice pour régler leur différend. La cour de cassation vient enfin de donner son verdict, révèle Le Point. Elle interdit désormais l’utilisation de ces autocollants pour « circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme ». Cette pratique est passible d’une amende de 135 €, majorée jusqu’à 750 € si la situation n’est pas régulée.

>>> À lire aussi : Incroyable : Renault va moderniser ses mythiques 4L et R5

close

Inscrivez vous à la Newsletter TDN

Tous les jours le meilleur du web directement dans votre boite mail.
Garanti sans SPAM.


Inscrivez-vous à la newsletter.
Partagez ce contenu sur Facebook
Partagez ce contenu sur Whatsapp
Partagez ce contenu sur Twitter
Partagez ce contenu par mail