Ascension : pourquoi les supermarchés d’Alsace-Moselle sont fermés alors que le reste de la France reste ouvert
Vous êtes en Moselle, c’est la veille du pont de l’Ascension, et vous filez faire vos courses de dernière minute. Sauf que le parking du supermarché est désert, les rideaux sont baissés. Pourtant, à quelques kilomètres à peine — à Nancy, en Meurthe-et-Moselle — la même enseigne tourne à plein régime. Non, vous ne rêvez pas. Et non, ce n’est pas une erreur. C’est une loi vieille de plus de 150 ans qui s’applique, et elle ne concerne que trois départements français.
Un rideau de fer qui ne tombe que dans 3 départements
Le jeudi de l’Ascension, comme chaque jour férié religieux, les grandes surfaces de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin doivent rester fermées. Pas de négociation possible, pas de dérogation du maire, pas d’arrangement avec la préfecture. La règle est absolue. Pendant ce temps, dans le reste de la France, un hypermarché peut tout à fait ouvrir ses portes si un accord local le prévoit. C’est d’ailleurs ce que font la plupart des enseignes ailleurs dans l’Hexagone.
Ce décalage surprend chaque année des milliers de personnes — touristes de passage, nouveaux habitants, travailleurs frontaliers. Et la scène se répète à chaque jour férié : Noël, Vendredi Saint, Toussaint… Le rideau tombe systématiquement dans ces trois départements. Mais d’où vient cette exception unique en France ?
Une guerre perdue en 1871, une loi toujours en vigueur
Pour comprendre, il faut remonter à la défaite française de 1871. Après la guerre franco-prussienne, l’Alsace et la Moselle sont annexées par l’Empire allemand. Pendant près de 50 ans, ces territoires vivent sous législation allemande. Et les autorités prussiennes imposent des lois sociales jugées très protectrices pour l’époque : repos dominical renforcé, jours fériés chômés de manière stricte, interdiction d’employer du personnel ces jours-là.
Quand l’Alsace-Moselle redevient française en 1918, la question se pose : faut-il abolir ces lois allemandes ? La réponse est non. Les habitants y sont attachés, les syndicats aussi. Le législateur décide de conserver ce régime sous le nom de « Droit local d’Alsace-Moselle ». Un siècle plus tard, il est toujours en vigueur. Et il ne se limite pas aux commerces : il couvre aussi la sécurité sociale, le droit des associations et même certaines règles religieuses.
« Le principe : tous les jours fériés sont chômés et l’emploi de personnel est interdit dans toutes les entreprises », rappelle la CCI Moselle. Plus encore, l’Alsace-Moselle bénéficie de deux jours fériés supplémentaires par rapport au reste du territoire : le Vendredi Saint et le 26 décembre (Saint-Étienne). Autrement dit, pendant que certains Français débattent de la suppression de jours fériés, trois départements en ont deux de plus que tout le monde.
Ce que dit précisément la loi — et pourquoi les maires n’y peuvent rien
L’erreur que commettent la plupart des nouveaux arrivants — et même certains élus — est de croire que le maire peut accorder une dérogation d’ouverture exceptionnelle, comme c’est le cas dans le reste de la France. Mauvaise pioche. En Alsace-Moselle, le Droit local prime sur le Code du travail national pour ces questions précises.
L’article L.3134-4 du Code du travail précise que dans le secteur commercial de ces trois départements, un employeur ne peut pas faire travailler ses salariés certains jours dans l’année. Comme le rappelle Bernard Zahra sur le média local BLE Lorraine, « le Conseil Départemental de la Moselle a adopté le 18 mai 2015 un nouveau statut départemental » qui renforce encore l’interdiction d’ouverture les dimanches et jours fériés. Les dérogations préfectorales pour la grande distribution y sont quasi inexistantes.
Concrètement, un hypermarché de Metz reste fermé le jeudi de l’Ascension. Point final. Pas de vote municipal, pas d’arrêté préfectoral. Ailleurs, la situation est très différente : à Pâques par exemple, la majorité des enseignes nationales ouvrent normalement hors Alsace-Moselle. Mais alors, est-ce que tout est verrouillé dans ces trois départements ?
La petite exception qui sauve le dépannage du matin
Pas tout à fait. Le Droit local prévoit une soupape, mais elle est très encadrée. Le site Service-Public Entreprendre précise que « les commerces d’alimentation générale d’une superficie inférieure ou égale à 200 m² peuvent ouvrir jusqu’à 13 heures ». En clair : votre petite épicerie de quartier, votre supérette de village ou votre boulangerie peuvent vous dépanner le matin du jeudi de l’Ascension.
Mais attention, le choix sera réduit et les portes se fermeront à 13 heures tapantes. Les grandes surfaces alimentaires, bien au-dessus du seuil des 200 m², restent closes toute la journée. Si vous avez prévu un repas de famille et que vous habitez en Moselle, mieux vaut anticiper vos courses la veille. C’est d’ailleurs le réflexe qu’ont adopté la plupart des habitants de longue date, qui connaissent la règle par cœur.
Pourquoi cette loi résiste à tout — même aux débats sur le travail du dimanche
On pourrait penser qu’en 2025, cette exception serait remise en cause. Après tout, les débats sur le temps de travail et l’ouverture dominicale font régulièrement la une. Mais le Droit local d’Alsace-Moselle bénéficie d’un ancrage politique et culturel extrêmement fort. Les élus locaux — de droite comme de gauche — le défendent avec la même énergie.
La raison est simple : pour les habitants de ces trois départements, ce régime n’est pas un archaïsme, c’est un acquis social. Les salariés du commerce savent qu’ils ne travailleront jamais un jour férié. Les familles peuvent compter sur ces jours de repos partagé. Et toute tentative d’harmonisation avec le reste de la France se heurte à une levée de boucliers quasi unanime, relayée par les syndicats, les chambres de commerce et les conseils départementaux.
D’autant que la justice locale veille au grain. Toute enseigne qui tenterait d’ouvrir en catimini s’expose à des sanctions. Le Droit local n’est pas une recommandation, c’est un cadre juridique contraignant, inscrit dans le Code du travail.
Le conseil à retenir si vous passez le pont en Alsace-Moselle
Si vous prévoyez de passer le pont de l’Ascension dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle — que ce soit pour un week-end prolongé ou une visite familiale — anticipez vos achats. Faites vos courses le mercredi. Repérez les petits commerces de moins de 200 m² qui ouvriront le matin. Et ne comptez pas sur votre supermarché habituel : il sera fermé, c’est la loi.
Car au fond, cette particularité raconte quelque chose de plus large sur la France. Un pays où trois départements vivent encore sous un régime hérité d’une annexion prussienne vieille de plus de 150 ans. Où le droit n’est pas uniforme d’un bout à l’autre du territoire. Et où, parfois, la meilleure explication à un parking de supermarché désert tient en deux mots : Droit local.