Neige et verglas : absences, retards, salaire… ce que le droit du travail prévoit vraiment
La vigilance neige-verglas s’étend et, avec elle, la même question revient partout à la veille de mardi matin : faut-il absolument prendre la route pour aller travailler ? Quitte à s’exposer à un trajet compliqué ?
Entre embouteillages, transports perturbés et gelées annoncées. Le droit du travail fixe des repères utiles… à condition d’agir au bon moment et de garder des preuves.
Crédit : Avi Richards (Unsplash), CC0.
Mardi matin sous tension : routes compliquées, transports incertains, et la même question pour tous
Ce lundi 5 janvier, Météo-France a étendu la vigilance orange à 26 départements, surtout dans un large quart nord-ouest. D’importantes chutes de neige sont attendues, avec jusqu’à 10 centimètres en Normandie et 3 à 5 centimètres en Bretagne. Sans oublier un risque généralisé de verglas.
En Île-de-France, la préfecture de police a déclenché le niveau 3 du plan neige-verglas. Dans l’après-midi, plus de 1 500 kilomètres d’embouteillages ont été recensés, un niveau qualifié d’historique.
Et ce n’est pas seulement « l’épisode du jour ». Météo-France a aussi prévenu que les gelées nocturnes rendraient la circulation délicate. Jusqu’à mercredi 7 janvier au matin dans les départements concernés. Autrement dit, le moment le plus piégeux peut arriver quand on pense que « le plus dur est passé ».
Absence ou retard : la neige peut être un motif légitime, mais pas automatique
Sur le plan juridique, la neige peut, dans certains cas, être assimilée à un cas de force majeure. Une avocate en droit du travail, interrogée par Actu.fr, rappelle que cela peut constituer un motif légitime lorsqu’un salarié est réellement empêché de se rendre sur son lieu de travail à cause de conditions de circulation dangereuses.
Mais tout repose sur un réflexe simple, et souvent négligé dans l’urgence : prévenir son employeur le plus tôt possible. L’idée est de lui permettre de s’organiser, surtout si votre poste ne peut pas être « remplacé » en quelques minutes.
L’autre mot qui revient systématiquement, c’est la bonne foi. Si vous êtes le seul dans votre entreprise à ne pas venir, la situation peut paraître suspecte, même en pleine alerte météo. À l’inverse, si les routes sont impraticables ou si les transports sont durablement interrompus, l’absence devient plus simple à justifier.
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Crédit : Marc Mongenet, CC BY-SA 4.0.
Prouver l’impossibilité : le détail qui évite les mauvaises surprises
En pratique, une absence liée à la neige peut être contestée si l’employeur estime que le déplacement restait possible. Dans ce cas, des sanctions disciplinaires peuvent être envisagées, comme un avertissement, voire l’engagement d’une procédure.
C’est pour cette raison qu’il est recommandé de conserver des preuves. Photos, vidéos, captures d’écran d’alertes locales, informations sur des routes bloquées, images de verglas ou de perturbations majeures : tout ce qui montre que le trajet n’était pas raisonnablement faisable peut faire la différence.
Ce détail que peu de gens anticipent, c’est qu’un justificatif « général » ne suffit pas toujours. Deux salariés d’une même zone peuvent avoir des trajets très différents, et c’est souvent là que se joue l’appréciation au cas par cas.
Crédit : Florian Pépellin, CC BY-SA 4.0.
Pourquoi la situation n’est pas vécue de la même façon selon les régions
La localisation change beaucoup la lecture d’un épisode neigeux. Dans les régions habituées, les infrastructures sont généralement plus adaptées et les salariés davantage équipés. À l’inverse, dans des zones où la neige est plus rare, la perturbation peut être plus sévère, et la compréhension des employeurs plus grande face à une pagaille soudaine.
C’est aussi là que la loi montagne s’invite dans l’équation, puisqu’elle s’applique à 48 départements. Du 1er novembre au 31 mars, certains automobilistes doivent être équipés de pneus neige ou de chaînes dans les zones concernées, notamment dans les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, les Vosges et le Jura.
Depuis le 1er janvier 2024, le non-respect de cette obligation expose à une amende de 135 euros et à l’immobilisation du véhicule. Et si la circulation n’a pas été interdite par le préfet, l’absence d’équipement n’est pas considérée comme un motif valable pour justifier une absence au travail.
Rémunération : l’absence pour cause de neige n’est (généralement) pas payée
C’est souvent le point le plus sensible, surtout après les fêtes et au début de janvier : être absent ne signifie pas forcément être payé. En règle générale, une absence liée aux conditions météorologiques est assimilée à un congé sans solde.
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Il existe toutefois des exceptions, lorsque des dispositions plus favorables sont prévues par une convention collective ou un accord d’entreprise. Mais sans texte spécifique, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer une journée non travaillée.
Ce contexte pousse souvent les entreprises à chercher une solution « praticable » plutôt qu’un bras de fer. Et c’est justement là que les options d’organisation prennent tout leur intérêt.
Crédit : Florian Grossir, CC BY-SA 4.0.
Télétravail, congés, récupération : les solutions les plus utilisées quand la météo bloque tout
Dans certains métiers, le télétravail peut être mis en place sur la journée si le poste le permet. En théorie, cela suppose un accord d’entreprise ou un avenant au contrat, mais une mise en place exceptionnelle et informelle peut exister si la situation le justifie, comme cela avait pu se voir pendant la période Covid-19.
Quand le télétravail n’est pas possible, le salarié peut demander à poser une journée de RTT ou de congés payés. Mais cette option reste soumise à l’accord de l’employeur, ce qui implique d’échanger rapidement plutôt que d’attendre « de voir comment ça tourne » au dernier moment.
Autre piste : la récupération des heures non travaillées, si les accords en vigueur dans l’entreprise le prévoient. Dans les faits, c’est souvent le compromis qui évite une perte sèche de salaire, tout en permettant à l’employeur de maintenir l’activité sur la semaine.
Crédit : Sebleouf, CC BY-SA 4.0.
Cas à part : travail en extérieur et fonction publique, des règles spécifiques
Pour les salariés qui travaillent dehors, notamment dans le BTP, un régime particulier existe : le chômage intempéries. Lorsque les conditions rendent le travail dangereux ou impossible, ce dispositif permet une indemnisation partielle. Selon l’Urssaf, l’indemnité correspond à 75 % du salaire horaire perçu à la veille de l’interruption du travail.
Dans la fonction publique, un agent absent ou en retard pour un motif de force majeure lié à des intempéries ne peut pas être sanctionné, selon le site du Service public. Là encore, la force majeure est appréciée lorsque les routes sont impraticables ou les transports interrompus, et la bonne foi reste déterminante.
Certains agents, notamment ceux chargés d’une mission de service public et responsables d’élèves, sont tenus de tenter de rejoindre leur poste, sauf si le déplacement présente un « risque inhabituel et déraisonnable ». L’administration peut ensuite proposer des solutions pour régulariser l’absence, comme la récupération, l’imputation sur congés, ou le recours au télétravail.
Anticiper, prévenir, documenter : les trois réflexes qui évitent le litige
Quand un épisode neigeux est annoncé, il est conseillé d’anticiper en regardant l’état des routes, les options de transports en commun, le covoiturage, et la disponibilité d’un véhicule équipé. Et si la situation se dégrade, mieux vaut prévenir immédiatement sa hiérarchie plutôt que de rester silencieux.
Mais saviez-vous qu’il existe aussi, dans des circonstances très encadrées, une possibilité rarement évoquée dans ces discussions ? Certaines organisations syndicales, comme la CFDT, rappellent qu’il est possible d’invoquer le droit de retrait lorsque le déplacement fait courir un danger grave et imminent, sans perte de salaire, à condition que la situation le justifie réellement.
