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Aide médicale d’État : que couvre vraiment l’AME et que veut en restreindre le gouvernement ?

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Pressé par le temps, le gouvernement s’attaque désormais à l’AME à laquelle il ajoute quelques restrictions. Quelles sont-elles ?

Qu’est-ce que l’AME et qui concerne-t-elle ?

Des mesures motivées par un changement imminent ? Les Français le savent, le 8 septembre marquera le vote de confiance auquel François Bayrou a décidé de se soumettre. Nécessaire selon lui pour obtenir la validation de l’Assemblée nationale et travailler en harmonie, il est attendu de pied ferme par les députés, mais aussi par les électeurs. Conscient qu’il pourrait entraîner un changement de gouvernement, les ministères s’empressent de boucler les projets en suspens.

Parmi eux, celui restreignant l’accès et le panier de soin de l’aide médicale de l’État (AME). Une aide destinée aux personnes en situation irrégulière depuis au moins trois mois consécutifs en France et dont les ressources ne dépassent pas les 862 euros mensuels en 2025. En respectant tous ces critères, les bénéficiaires de l’AME sont remboursés à 100 % de la Sécurité sociale, avec dispense de frais, sur une liste de soins prédéfinie par un décret du Journal officiel.

Une fois tous ces éléments enregistrés, vient le moment de se questionner sur les soins que le gouvernement souhaiterait restreindre. À noter qu’il s’est déjà penché sur ce panier quelques années en arrière, restreignant l’accès aux cures thermales, mais aussi aux techniques de biologie médicale — comme la PMA par exemple. Les médicaments utilisés pour les actes et examens en lien avec la PMA ainsi que les médicaments dont le service médical rendu est considéré comme faible par la Haute autorité de santé (HAS) ont également été rayés de la liste en vertu l’article R.251-1 du code de l’action sociale.

[#AME] 🗣️« L’ensemble des analyses ont démontré que l’AME n’est pas un avantage ou un privilège, mais une nécessité pour le respect des droits fondamentaux, et pour la préservation de la santé publique et du système de santé. » – via la @RevDH https://t.co/V6DHbEkstV

— Association AIDES (@assoAIDES) February 20, 2024

De nouvelles restrictions

Cette fois, le gouvernement souhaite créer une cinquième catégorie en excluant les actes réalisés par des masseurs-kinésithérapeutes en balnéothérapie. Des soins qui interviennent généralement dans le cadre de parcours de rééducations après un traumatisme, une chirurgie orthopédique ou une pathologie rhumatologique, détaille BFMTV.

D’autres soins restent accessibles, mais sous condition. Désormais, il faudrait bénéficier de l’AME depuis au moins neuf mois pour prétendre à une liste — provisoire – de vingt actes. Y figurent les rhinoplasties, les interventions diverses sur le cristallin, ou encore les prothèses de genou, d’épaule et de hanche. Elle tend à s’élargir au traitement de l’obésité, la chirurgie des varices, les aides auditives, les lunettes de vue ou lentilles, etc. Le gouvernement envisage d’y ajouter « la rééducation de la déambulation de la personne âgée, dès lors que l’absence de rééducation n’entraine aucun risque de la perte d’autonomie ».

Les mises en garde du corps médical

Or, quand on sait que le gouvernement envisage des économies de 44 milliards d’euros en 2026, les soins évoqués plus haut représentent une mince part des dépenses de l’État et moins de 2 % de l’AME. L’aide elle-même représente une dépense d’environ 1,2 milliard d’euros par an, alors même que les dépenses totales de l’Assurance maladie dépassent les 230 milliards d’euros. Ce qui équivaut à seulement 0,4 % du budget de l’Assurance maladie… De quoi se questionner sur les véritables motivations du gouvernement.

Certains y voient une main tendue à la droite, que cette mesure ravira sans aucun doute. Une tentative désespérée d’allier les députés de droite au gouvernement actuel ? Les doutes se renforcent. En effet, le sénateur Vincent Delahaye, membre de l’union des démocrates et indépendants et du parti radical, a récemment déposé un rapport mentionnant l’AME. Un dispositif qu’il qualifie de « trop généreux ».

Interrogés à ce sujet, certains médecins considèrent que l’AME est marginale dans le budget de la Sécurité sociale et soulignent son importance en matière de santé publique. Elle constitue en effet un outil non négligeable de prévention et évite les soins lourds et coûteux sur le long terme. Ce mercredi, l’association Médecin du monde alerte et indique que de telles restrictions « auraient des conséquences directes et graves sur la santé des personnes en situation irrégulière les plus précaires [et] pèseraient inévitablement sur les urgences et sur les hôpitaux ».